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Les métiers d'art : filière de plus en plus structurée législativement

11/08/2016

Portée par la Ministre de la Culture Audrey Azoulay, la loi n° 2016-925 relative à la liberté de création, l'architecture et le patrimoine a été promulguée le 7 juillet 2016.

Deux articles de cette loi concernent directement la filière des métiers d'art : 

  • L’article 3, alinéa 19 inscrit la participation « à la préservation, au soutien et à la valorisation des métiers d’art » parmi les objectifs de la « politique de service public en faveur de la création artistique ». Un article qui peut s'apparenter comme un beau coup de projecteur pour la filière. 
  • L’article 44 apporte quant à lui une précision importante à la définition des métiers d'art issue de la loi relative au commerce, à l'artisanat et aux très petites entreprises du 18 juin 2014. Il reconnaît en effet la pluralité des statuts des professionnels des métiers d'art, en mettant en relief le fait que cette liste « ne préjuge pas du statut professionnel des personnes exerçant l’une des activités y figurant ». Les professionnels relevant de la liste des métiers peuvent donc exercer sous différents statuts selon la nature de leur activité (artisan, artiste-auteur, profession libérale, salarié, fonctionnaire…).

Ce dernier article met parfaitement en exergue le caractère hétérogène de la filière, à la fois dans les statuts dans la nature des métiers qui la composent, et dans sa pluri-dimension (économique, culturelle et patrimoniale).

 

Source : LOI n° 2016-9257 juillet 2016

 

Crédit visuel : StockSnap.io 

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