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Matériaux réglementés : commerce de l’ivoire et de la corne, nouvel arrêté du 4 mai 2017

18/05/2017

Ce nouvel arrêté, publié au journal officiel du 7 mai 2017, modifie l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros en France.

Il fait suite aux observations formulées lors de la consultation du public entre le 22 décembre 2016 et le 22 janvier 2017, et apporte des compléments concernant les dérogations aux interdictions et la procédure déclarative.

 

Il prévoit notamment des dérogations pour :

  • les « objets fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 composés en tout ou partie d’ivoire ou de corne, lorsque la masse d’ivoire ou de corne présente dans l’objet est inférieure à 200 grammes »;
  • les « touches et tirettes de jeux en ivoire des instruments de musique à clavier » ;
  • les « archets des instruments à cordes frottées » ;
  • « l’utilisation commerciale des spécimens d’ivoire ou de corne lorsqu’elle a pour seul but leur présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées ou d’autres institutions de recherche ou d’information scientifiques ou culturelles » ;
  • la mise en vente, la vente et  l’achat, « dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté, des couverts de table neufs, autres objets de coutellerie ou pour fumeurs fabriqués avant le 18 août 2016 à l’aide d’ivoire dont l’ancienneté est antérieure au 18 janvier 1990″.

Cependant, la vente d'objets en ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros, ou qui en contiennent, est subordonnée à l’adoption du décret d’application, à prendre, de l’article L. 412-1 du code de l’environnement.

 

Consulter l’arrêté du 4 mai 2017

 

L'équipe Avisé

 

Source : Legifrance

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