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droit du travail

Fortes chaleurs : vos obligations en tant qu'employeur

Ce début d'été 2017 est synonyme de fortes chaleurs. Des conditions qui méritent la plus grande vigilance des employeurs. Car la santé des salariés et les mesures à mettre en place pour la garantir sont sous la responsabilité de ces derniers. Quelles sont leurs obligations ?

21/06/2017 -

Prévention des risques psychosociaux : vous êtes aussi concernés

Les TPE et PME sont concernés par les risques psychosociaux et leur prise en charge. Dans le cas contraire, elles s’exposent à des risques judiciaires sur le plan civil et pénal.

 

15/06/2017 -

Pénibilité : un nouveau référentiel de branche pour la coiffure

Un référentiel de branche, relatif au compte personnel de pénibilité dans les métiers de la coiffure, a été homologué par un arrêté du 2 mai 2017. Grâce à ce document, les employeurs pourront déterminer dans quelles circonstances leurs salariés seront exposés à des facteurs de risque, sans évaluer leur situation au cas par cas.

29/05/2017 -

Complémentaire santé de la boulangerie : la désignation d’AG2R annulée par la Cour de cassation

Deux arrêts de la Cour de cassation ont remis en cause la clause de désignation de l’organisme de complémentaire santé, dans le cadre de la convention collective de la branche boulangerie-pâtisserie. Désormais, AG2R La Mondiale n’est plus l’assureur désigné pour la complémentaire des salariés de l’ensemble des artisans boulangers. Cette décision a suscité une levée de boucliers chez les représentants de la profession.

19/05/2017 -

Plasturgie : augmentation des minima de la branche, formation professionnelle et taxe d'apprentissage

La Fédération de la Plasturgie et des Composites et les organisations syndicales de salariés représentatives ont signé un accord sur l’augmentation générale des minima de la branche à 1%.

15/02/2017 -

Les poussières de silice bientôt reconnues cancérigènes par l'Union européenne ?

La poussière de silice est depuis longtemps considérée comme dangereuse pour l'être humain par le droit français, le droit européen et par l'OMS.

06/12/2016 -

Des précisions quant à la carte d'identification du BTP

Afin de lutter contre le travail illégal et le travail détaché, le Gouvernement a signé le 23 février 2016, un accord avec les organisations professionnelles du bâtiment afin d'instaurer une carte d'identification professi...

03/11/2016 -

A ce jour, qu’en est-il de la loi Travail, autrement appelée loi El Khomri ?

Publiée au Journal Officiel et déclarée en « conformité » par le Conseil constitutionnel, la loi Travail est désormais entrée en vigueur, depuis le 10 août 2016.

30/08/2016 -

Accord sur la durée et l’organisation du travail dans le transport sanitaire

Le 16 juin 2016, le nouvel Accord relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire, a été signé par les organisations syndicales et patronales du secteur.

27/07/2016 -

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