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droit du travail

Plasturgie : augmentation des minima de la branche, formation professionnelle et taxe d'apprentissage

La Fédération de la Plasturgie et des Composites et les organisations syndicales de salariés représentatives ont signé un accord sur l’augmentation générale des minima de la branche à 1%.

15/02/2017 -

Les poussières de silice bientôt reconnues cancérigènes par l'Union européenne ?

La poussière de silice est depuis longtemps considérée comme dangereuse pour l'être humain par le droit français, le droit européen et par l'OMS.

06/12/2016 -

Les élections professionnelles dans les TPE reportées !

Alors que le site Avisé faisait état, dès le mois de juin 2016, des Elections professionnelles dans les TPE...

17/11/2016 -

Des précisions quant à la carte d'identification du BTP

Afin de lutter contre le travail illégal et le travail détaché, le Gouvernement a signé le 23 février 2016, un accord avec les organisations professionnelles du bâtiment afin d'instaurer une carte d'identification professi...

03/11/2016 -

A ce jour, qu’en est-il de la loi Travail, autrement appelée loi El Khomri ?

Publiée au Journal Officiel et déclarée en « conformité » par le Conseil constitutionnel, la loi Travail est désormais entrée en vigueur, depuis le 10 août 2016.

30/08/2016 -

Accord sur la durée et l’organisation du travail dans le transport sanitaire

Le 16 juin 2016, le nouvel Accord relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire, a été signé par les organisations syndicales et patronales du secteur.

27/07/2016 -

Quand CPPP rime avec Compte personnel de prévention de la pénibilité

A compter du 1er juillet 2016, les obligations de l’employeur se voient renforcées au regard de la réglementation de la santé et de la sécurité au travail par la mise en place du Compte personnel de prévention de la pénibilité....

08/07/2016 -

Elections professionnelles dans les TPE, c’est pour la fin de l’année

Tous les 4 ans, depuis 2012, les représentants du personnel sont choisis par vote.

10/06/2016 -

Attestation d'assurance décennale : uniformisation obligatoire à compter du 1er juillet 2016

Les nombreuses dispositions prévues par la loi Macron du 06 août 2015, commencent petit à petit à entrer en vigueur.

12/04/2016 -

La rupture conventionnelle du contrat de travail, 2015 une année record !

Le nombre de ruptures conventionnelles homologuées a fortement augmenté depuis 2012.

Grâce à ce dispositif, employeurs et employés peuvent se séparer beaucoup plus facilement et mettre fin au contrat de travail qui les lie.

04/04/2016 -

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