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fiscalité

Automobile : des changements prévus avec le projet de loi de finance 2018

Le Gouvernement a présenté le projet de loi de finance 2018 le 27 septembre 2017. Parmi les mesures annoncées, certaines concernent l’automobile. Passons en revue ces évolutions.

11/10/2017 -

Le guide du crédit d’impôt recherche 2017

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation.

12/06/2017 -

Véhicules d’entreprises : le diesel sera de moins en moins rentable

Les effets des particules fines sur la santé et les épisodes de pollutions qui se répètent , le resserrement des taxes  et des normes, les scandales des moteurs truqués,  des moteurs essences de plus en plus performants, tout cela con...

28/03/2017 -

Les nouveautés 2017 du RSI

Voici les principales évolutions au niveau des cotisations et des prestations pour les dirigeants affiliés au RSI présentes dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2017 :

03/02/2017 -

Reconduction du crédit d'impôt métiers d'art

La loi de finances 2017 promulguée le 29 décembre 2016 proroge le Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA) prenant fin au 31 décembre 2016.

25/01/2017 -

Bientôt la fin de la TVA à taux réduit sur les travaux d'amélioration des logements ?

A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des Comptes a recensé tous les dispositifs fiscaux ayant un impact sur l'environnement.

21/12/2016 -

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : la mesure phare du projet de loi de finances 2017

Alors que les prochaines élections présidentielles ont lieu en mai 2017, le projet de loi de finances 2017 vient d’être voté dans son intégralité par les députés, le 22 novembre 2016.

24/11/2016 -

De nouvelles missions pour l’URSSAF, préconisées par la Cour des comptes

Alors que la réforme sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par les entreprises se profile, pour une mise en œuvre dès le 1er janvier 2018, la Cour des comptes fait le lourd constat, qu’à ce jour, ce sont 233 taxes et i...

04/08/2016 -

Inquiétude des patrons face à la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2017, le gouvernement réfléchit à la mise en place d'un nouveau dispositif. Il s'agit du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par les entreprises.

13/05/2016 -

La confidentialité du compte de résultat pour les TPE sera effective le 6 août 2016

A partir du 6 août 2016, les TPE pourront, au même titre que les PME et microentreprises, choisir de ne pas rendre public leurs comptes de résultats.

08/04/2016 -

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