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législation

Véhicules d’entreprises : le diesel sera de moins en moins rentable

Les effets des particules fines sur la santé et les épisodes de pollutions qui se répètent , le resserrement des taxes  et des normes, les scandales des moteurs truqués,  des moteurs essences de plus en plus performants, tout cela con...

28/03/2017 -

Alim’confiance : les contrôles d’hygiène en toute transparence

Alim’Confiance est un tout nouveau dispositif de publication des résultats des contrôles officiels de sécurité sanitaire, dans la filière alimentaire. Il émane d’une attente de transparence de la part des citoyens en matière d’hygiène.

14/03/2017 -

De nouvelles obligations de transparence sur les prix au 1er avril 2017

Dans un soucis de transparence des prix envers les consommateurs, le gouvernement a publié le 28 janvier 2017, un arrêté obligeant les professionnels du batiment et de l'équipement de la maison, ...

06/03/2017 -

Restauration rapide : des phtalates dans les emballages

Des chercheurs de l’université George-Washington aux Etats-Unis ont mis en évidence la toxicité aux phtalates des aliments servis dans les fast-foods, contaminés par leurs emballages.

16/02/2017 -

Obligation de paiement dématérialisé des cotisations sociales

Les artisans, les commerçants et les professions libérales ont l’obligation de réaliser leur déclaration de revenus sur internet et de payer par moyen dématérialisé leurs cotisations et contributions sociales si leur dernier revenu d’ac...

07/02/2017 -

Les nouveautés 2017 du RSI

Voici les principales évolutions au niveau des cotisations et des prestations pour les dirigeants affiliés au RSI présentes dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2017 :

03/02/2017 -

Un nouveau décret pour une nouvelle définition de la bière

Alors que la France a franchi le cap des 1000 brasseries sur son territoire, la législation sur les appellations et les recettes des produits brassicoles change.

13/01/2017 -

Les poussières de silice bientôt reconnues cancérigènes par l'Union européenne ?

La poussière de silice est depuis longtemps considérée comme dangereuse pour l'être humain par le droit français, le droit européen et par l'OMS.

06/12/2016 -

Pièces de réemploi : des concessions sur une loi jugée punitive

A partir du 1er janvier 2017, les réparateurs automobiles auront l’obligation de proposer des pièces de réemploi pour toute intervention sur un véhicule de particulier ou un véhicule utilitaire léger.

29/11/2016 -

Les élections professionnelles dans les TPE reportées !

Alors que le site Avisé faisait état, dès le mois de juin 2016, des Elections professionnelles dans les TPE...

17/11/2016 -

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