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législation

Restauration rapide : des phtalates dans les emballages

Des chercheurs de l’université George-Washington aux Etats-Unis ont mis en évidence la toxicité aux phtalates des aliments servis dans les fast-foods, contaminés par leurs emballages.

16/02/2017 -

Obligation de paiement dématérialisé des cotisations sociales

Les artisans, les commerçants et les professions libérales ont l’obligation de réaliser leur déclaration de revenus sur internet et de payer par moyen dématérialisé leurs cotisations et contributions sociales si leur dernier revenu d’ac...

07/02/2017 -

Les nouveautés 2017 du RSI

Voici les principales évolutions au niveau des cotisations et des prestations pour les dirigeants affiliés au RSI présentes dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2017 :

03/02/2017 -

Un nouveau décret pour une nouvelle définition de la bière

Alors que la France a franchi le cap des 1000 brasseries sur son territoire, la législation sur les appellations et les recettes des produits brassicoles change.

13/01/2017 -

Les poussières de silice bientôt reconnues cancérigènes par l'Union européenne ?

La poussière de silice est depuis longtemps considérée comme dangereuse pour l'être humain par le droit français, le droit européen et par l'OMS.

06/12/2016 -

Pièces de réemploi : des concessions sur une loi jugée punitive

A partir du 1er janvier 2017, les réparateurs automobiles auront l’obligation de proposer des pièces de réemploi pour toute intervention sur un véhicule de particulier ou un véhicule utilitaire léger.

29/11/2016 -

Les élections professionnelles dans les TPE reportées !

Alors que le site Avisé faisait état, dès le mois de juin 2016, des Elections professionnelles dans les TPE...

17/11/2016 -

Des précisions quant à la carte d'identification du BTP

Afin de lutter contre le travail illégal et le travail détaché, le Gouvernement a signé le 23 février 2016, un accord avec les organisations professionnelles du bâtiment afin d'instaurer une carte d'identification professi...

03/11/2016 -

La sécurité routière dans le cadre de l’entreprise revue par la loi

Le projet de loi gouvernemental visant à réduire le risque routier au sein de l’entreprise a finalement été voté et adopté le 12 octobre 2016 par l’Assemblée Nationale.

25/10/2016 -

La Loi sur le numérique pour une "République numérique" promulguée

Pour que réussisse la transition numérique, devenue une transformation incontournable dans le paysage français, et face aux enjeux économiques qui en découlent, le Gouve...

13/10/2016 -

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