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protection sociale

Pénibilité : un nouveau référentiel de branche pour la coiffure

Un référentiel de branche, relatif au compte personnel de pénibilité dans les métiers de la coiffure, a été homologué par un arrêté du 2 mai 2017. Grâce à ce document, les employeurs pourront déterminer dans quelles circonstances leurs salariés seront exposés à des facteurs de risque, sans évaluer leur situation au cas par cas.

29/05/2017 -

Complémentaire santé de la boulangerie : la désignation d’AG2R annulée par la Cour de cassation

Deux arrêts de la Cour de cassation ont remis en cause la clause de désignation de l’organisme de complémentaire santé, dans le cadre de la convention collective de la branche boulangerie-pâtisserie. Désormais, AG2R La Mondiale n’est plus l’assureur désigné pour la complémentaire des salariés de l’ensemble des artisans boulangers. Cette décision a suscité une levée de boucliers chez les représentants de la profession.

19/05/2017 -

Obligation de paiement dématérialisé des cotisations sociales

Les artisans, les commerçants et les professions libérales ont l’obligation de réaliser leur déclaration de revenus sur internet et de payer par moyen dématérialisé leurs cotisations et contributions sociales si leur dernier revenu d’ac...

07/02/2017 -

Travailleur indépendant, connaissez-vous le portage salarial ?

A ce jour, en France, tous secteurs d’activité confondus, ce sont 40 000 personnes qui se déclarent officiellement, chaque mois, chefs d’entreprise. Un rythme soutenu malgré un recul de 4 % de la création d’entreprise enregistré en 2015.

05/04/2016 -

Les travailleur indépendants peuvent bénéficier de la "prime d'activité"

Depuis le 1er janvier 2016, le RSA "activité" a fusionné avec la prime pour l’emploi pour ne faire qu’un, appelé, la « prime d’activité ».

11/03/2016 -

Le RSI améliore ses procédures et cherche à apporter satisfaction à ses assurés

Qui, parmi les artisans, les commerçants, les autoentrepreneurs et autres indépendants, n’a pas été confronté, à un moment donné, à des erreurs, des retards, des dysfonctionnements de traitement de dossiers avec le Régime Social des Indépe...

25/02/2016 -

RSI - Une des 20 mesures d'amélioration

Parmi les 20 mesures définies par le gouvernement afin d’améliorer le fonctionnement du RSI, il en est une qui concerne l’avis d’appel à cotisation, traditionnellement reçu en décembre, alors que l’avis de régularisation est lui envoyé en ...

08/12/2015 -

Bientôt 2016 : la complémentaire santé devient obligatoire dans toutes les entreprises

Selon l'accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, tout employeur aura obligation de proposer à ses salariés une assurance santé obligatoire que l’entreprise devra financer, à minima, à hauteur de 50 % de la cotisation.

04/12/2015 -

La Déclaration sociale nominative (DSN) des TPE-PME reportée à juillet 2017

Dans le cadre du «choc de simplification» voulu par le gouvernement pour les entreprises petites et grandes, la DSN a pour objectif de simplifi...

23/10/2015 -

RSI, la « Sécu » des petits patrons, une fois encore décrié

La grogne autour du RSI (régime social des indépendants, créé en 2006) est toujours aussi vivace et après la vague de contestation des p...

24/09/2015 -

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