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Lancement de la concertation sur le projet de loi "Logement"

Juste avant la période de vacance parlementaire et gouvernementale, le ministère de la Cohésion des territoires a présenté l'outil de concertation mis en place pour travailler sur le projet de loi Logement. Afin de préparer les débats parlementaires cet automne, les professionnels du bâtiment sont invités à s'exprimer. 

11/08/2017 -

Bruxelles veut réglementer la cuisson des frites

Les Etats membres de l’Union européenne ont approuvé une proposition de la Commission européenne qui vise à réduire la présence d’acrylamide dans nos assiettes. Cette molécule cancérogène est libérée lorsque des aliments contenant de l’amidon, telles que les frites, sont chauffés à haute température. Les professionnelles de la filière alimentaire devront se mettre au diapason lors de l’entrée en vigueur du texte, prévue pour le printemps 2018.

07/08/2017 -

Partenariat ambitieux pour les artisans peintres

La Capeb et la PPG (entreprise industrielle privée chimique) viennent de renouveller un partenariat.  Son objectif affiché est de renforcer, améliorer la connaissance technique des artisans peintres et de les sensibiliser aux risques professionnels associés. 

 

24/07/2017 -

Pause-déjeuner : de nouvelles obligations depuis le 1er juillet 2017

Vous avez moins de 25 salariés souhaitant prendre leur repas sur le lieu de travail ? Vous êtes concernés par ces nouvelles obligations. Quelles sont-elles ? 

 

07/07/2017 -

Suspension du décret sur la performance énergétique des bâtiments tertiaires

Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique du 15 août 2015, le gouvernement a publié le 10 mai 2017, au journal officiel, un décret relatif à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants. ...

07/07/2017 -

Suppression du RSI en 2018

Comme promis par le candidat désormais Président Emmanuel Macron, le RSI va disparaître au 1er janvier 2018. Comment cette décision va-t-elle impacter les artisans ? 

05/07/2017 -

La Cour de cassation apporte des précisions sur la garantie décennale

La Cour de cassation s'est prononcée deux fois depuis fin juin pour clarifier les modalités et l'étendue de la garantie décennale souscrite par les artisans entrepreneurs. 

05/07/2017 -

La loi anti-fraude TVA simplifiée : seuls les systèmes de caisse devront être certifiés au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, les professionnels disposant d’un système de caisse devront se conformer aux exigences de sécurité et de traçabilité, sous peine d’une amende de 7500 euros en cas de contrôle.

23/06/2017 -

Fortes chaleurs : vos obligations en tant qu'employeur

Ce début d'été 2017 est synonyme de fortes chaleurs. Des conditions qui méritent la plus grande vigilance des employeurs. Car la santé des salariés et les mesures à mettre en place pour la garantir sont sous la responsabilité de ces derniers. Quelles sont leurs obligations ?

21/06/2017 -

Les activités de service aux animaux intégrées au répertoire des métiers

Les personnes qui exercent une activité d’éducation comportementaliste ou de pension pour animaux de compagnie doivent désormais s’immatriculer au répertoire des métiers. C’est une des dispositions du décret n° 2017-861 du 9 mai 2017, relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers.

21/06/2017 -

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