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Automobile : des changements prévus avec le projet de loi de finance 2018

Le Gouvernement a présenté le projet de loi de finance 2018 le 27 septembre 2017. Parmi les mesures annoncées, certaines concernent l’automobile. Passons en revue ces évolutions.

 

Alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence

« Initié en 2015, le Gouvernement poursuit la réduction de l’écart de taxes entre l’essence et le gazole pour parvenir à un rattrapage complet en 4 années à hauteur de +2,6 c€/l par an sur le diesel.

Par ailleurs, en raison de l’augmentation de la composante carbone des taxes intérieures sur les consommations d’énergie, la fiscalité sur l’essence augmentera de 3,9 c€/l en 2018 et celle du diesel de 7,6 c€/l.

Compte tenu de l’évolution du prix du pétrole, à la baisse depuis le début de l’année 2017, le prix de l’essence en janvier 2018 devrait être à un niveau comparable à celui de janvier 2017, tandis que le prix du diesel n’augmentera que de manière limitée par rapport à cette même date. »

 

Prime à la conversion des véhicules étendue

« La prime à la conversion bénéficie aux propriétaires de véhicules essence immatriculés pour la première fois avant 1997 ou diesel avant 2001, étendu à 2006 (diesel uniquement) pour les ménages non imposables, qui achètent une voiture neuve ou d’occasion plus récente et affichant une vignette Crit’air 0 (électrique), 1 et 2, ce qui correspond à des émissions inférieures à 130 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre (gCO2/km).

Cette prime s'élève à 1 000 € et sera doublée pour les ménages non imposables.

L’objectif est de « convertir » plus de 100 000 véhicules en 2018.

Pour mémoire, ce dispositif  vise à accélérer la sortie du parc des véhicules essence et diesel les plus polluants, donc les plus anciens, en aidant les ménages, notamment ceux non imposables, à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut de leurs vieilles automobiles. »

 

Abaissement du seuil de déclenchement du malus

« Le Gouvernement maintient le bonus à 6 000 € pour l’achat d’une voiture particulière ou d’une camionnette émettant jusqu’à 20 gCO2/km, dans la limite de 27 % du coût d’acquisition. Cela correspond à des véhicules 100 % électriques équipés, le cas échéant, d’un prolongateur d’autonomie. L’aide totale pour l’acquisition d’un véhicule électrique, associée à la mise au rebut d’un vieux véhicule, essence ou diesel, s’élèvera ainsi à 8 500 €  en 2018, le bonus et la prime de conversion étant cumulables.

En revanche, le bonus pour les véhicules hybrides rechargeables neufs disparait.

Cela devrait encourager encore davantage les achats de véhicules électriques, qui augmentent d’année en année : plus de 13 600 immatriculations en 2016, déjà plus de 22 845 entre janvier et septembre 2017. Au vue de cette augmentation continue, on peut se demander combien de temps cette aide sera maintenue.

 

Le seuil de déclenchement du malus est abaissé : il passera ainsi à 120 gCO2/km contre 127 g/CO2/km. Concrètement, pour un véhicule émettant :

  • 120 gCO2/km, le malus sera d’un montant de 50 €, au lieu de 0 en 2017,
  • 127 gCO2/km, 173 €, contre 50 € aujourd’hui,
  • 150 gCO2/km, 2 300 € contre 1 373 € aujourd’hui.
  • 191 gCO2/km et plus, 10 500 €, contre 10 000 € aujourd’hui.

Cela peut inciter les Français à acquérir certains véhicules d’ici la fin de l’année, ou les prendre en location longue durée de 2 ans et plus, avant qu’ils ne soient « malussés » ou que le malus n’augmente parfois fortement. Encore faut-il que le véhicule soit en stock étant donné que l’acheteur s’acquitte du malus au moment de l'édition de la carte grise.

Cette évolution intervient pour amener le parc automobile français vers l’objectif européen qui est  d’atteindre des émissions moyennes de 95 gCO2/km d’ici 2020.

La taxe annuelle de 160 € pour la détention des véhicules les plus polluants est maintenue.

Le barème du malus écologique prévu en 2018 est consultable dans ce document en ligne, p. 23. 

 

Du côté des 2 ou 3 roues à moteur électriques, et des quadricycles à moteur électrique, d’une puissance supérieure ou égale à 3kW, le bonus est maintenu à un niveau proche de celui de 2017, la filière étant moins mature : de 1 000 € en 2017, il passe à 900 € en 2018. »

 

 

L’équipe Avisé

 

Sources : ministère de la Transition écologique et solidaire, 27/09/2017

Service d'information du Gouvernement, 28/09/2017

Avere France, 09/10/2017

Service d'information du Gouvernement, 29/09/2017

Ministère de la Transition écologique et solidaire, 01/01/2017

Crédit photo : Pixabay