Avisé, s'informer pour réussir

site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Vous êtes ici

Entreprises de nettoyage : un accord signé sur la formation

28/09/2015
Mots-clés: 

Le 2 septembre 2015, les partenaires sociaux de la branche ont conclu un avenant à la convention collective nationale au sujet de la formation. D'ores et déja applicable aux adhérents de la Fédération des entreprises de la propreté (FEP), cet accord fait l'objet d"une procédure visant à l'étendre à l'ensemble des entreprises de la branche.

Les principaux éléments abordés sont : 

  • Les contributions financières : à compter de 2016, les entreprises verseront à l'OPCA transports et services la contribution unique instaurée par la loi (0,55 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 10 salariés, 1 % pour celles de 10 salariés et plus ou 0,80 % dans le cas où un accord prévoit la gestion interne du Compte personnel de formation (CPF)). De plus, elles devront verser une contribution conventionnelle additionnelle égale à 0,50 % de la masse salariale brute. Celle-ci a été instaurée par les partenaires sociaux et a pour but de permettre aux entreprises de remplir leur obligation de formation de tous les salariés.

 

  • Le CPF et les entretiens professionnels : certaines dispositions légales et réglementaires du CPF ont été transposées dans l'accord de branche par les partenaires sociaux. Une liste des formations éligibles pour la branche est disponible ici. De plus, un entretien professionnel est désormais obligatoire tous les deux ans, ainsi q'un bilan tous les six ans. Tous les salariés devront en avoir bénéficié avant le 7 mars 2016. Des pénalités financières sont prévues en cas de manquement de l'entreprise. A noter qu'un nouvel outil sera mis à disposition courant octobre 2015 afin d'accompagner les entreprises dans l'organisation et le suivi des entretiens.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

Sources : Itinéraire propreté, 2015

Services propreté, 09/09/2015

Monde propreté, 01/09/2015

Crédit visuel : Pixabay

Sondage
à la une

On veut connaître votre avis !
1 + 16 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.
 *0*