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Pénibilité : un nouveau référentiel de branche pour la coiffure

Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 mai 2017, porte homologation du référentiel professionnel de branche, élaboré par l'Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) et le Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC), dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce référentiel, valable cinq ans, permettra aux employeurs d’évaluer les postes et les situations dans lesquels leurs salariés seront exposés à des facteurs de risque.

Le compte personnel de pénibilité permet aux salariés exposés de cumuler des points pour obtenir des financements pour leur formation, un passage à temps partiel sans baisse de salaire ou un départ anticipé à la retraite. L’employeur doit, quant à lui, déclarer les employés soumis à un facteur de risque au-delà d’un certain seuil. Pour ce faire, il est tenu d’évaluer le risque pour chaque salarié, notamment en rédigeant une fiche pénibilité.

Le référentiel professionnel de branche, discuté avant homologation par les partenaires sociaux au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), a alors pour rôle de faciliter le travail aux chefs d’entreprise. Ceux-ci pourront se reporter au référentiel afin d’identifier les salariés en situation de pénibilité, sans avoir à évaluer les conditions de travail de chacun d’entre eux. Ce document agit également comme une sécurité juridique. En effet, en cas de contentieux, l’employeur serait jugé de bonne foi et ne serait pas soumis à des pénalités liées à des évaluations inexactes. A condition qu’il fasse bien usage du référentiel en question.

Huit autres référentiels professionnels de branche sont entrés en vigueur, notamment pour les métiers de la beauté ou encore de l’aide à domicile. Tous, y compris celui de la coiffure, sont disponibles sur le site du ministère du Travail.

 

L’équipe Avisé

 

Sources : Légifrance, 07/05/2017

Les Echos, 19/05/2017

Tissot, 23/05/2017

Crédit photo : Pixabay