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Réparation automobile : proposer des pièces de réemploi sera obligatoire au 1er Janvier 2016

A partir du 1er Janvier 2016, les professionnels de la réparation automobile devront en premier lieu proposer à leurs clients des pièces de réemploi à la place de pièces neuves. Cette obligation est inscrite dans l'article 77 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.


En effet, il stipule que « tout professionnel qui commercialise des prestations d’entretien ou de réparation de véhicules automobiles permet aux consommateurs d’opter pour l’utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves ».

Il prévoit aussi des sanctions à l'encontre des professionnels qui manqueraient à cette obligation: "Tout manquement aux articles L. 121-117 et L. 121-118 est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. L’amende est prononcée dans les conditions prévues à l’article L. 141-1-2."

A noter qu'un autre article de ce texte prévoit un renforcement du contrôle anti pollution dans le cadre du contrôle technique.

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

 

 

Article mis à jour le 14/10/2015

 

Sources :

Apres-vente-auto, 20/08/2015

Ministère du développement durable, 18/08/2015

Crédit visuel : Pixabay

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