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Uber quitte la Hongrie, le gouvernement français cherche des solutions

21/07/2016
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Pour apaiser le conflit entre chauffeurs de taxi et conducteurs de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), le gouvernement soutient une proposition de loi dite "relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes". Celle-ci prévoit d’indemniser les chauffeurs de taxi qui souhaitent revendre leur licence et de réglementer le recours aux plateformes de réservation telles qu’Uber. En parallèle, le géant américain a annoncé son retrait de Hongrie, en raison d’une législation contraignante pour son application UberPop.

 

Une proposition de loi contestée

Le mardi 28 juin 2016, une cinquantaine de chauffeurs de taxi, selon la préfecture de police, ont chahuté des responsables d’Uber, alors qu’ils animaient une opération de recrutement à Marseille. Preuve que la tension n’est toujours pas retombée entre les chauffeurs de taxi et les plateformes de VTC. Laurent Grandguillaume, député PS de la Côte-d’Or, a rédigé une proposition de loi, destinée à réglementer le secteur du transport particulier de personnes. Il a été désigné par le gouvernement comme médiateur, suite aux mouvements sociaux qui ont opposé taxis et VTC en janvier 2016. Le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mercredi 20 juillet et sera examiné au Sénat à la fin du mois de septembre.

Ce que prévoit la loi Grandguillaume

  • La proposition de loi vise en premier lieu à restreindre l’usage des plateformes VTC par les chauffeurs Loti (pour loi d'orientation des transports intérieurs, votée en 1982). L’objectif est d’éviter que les applications en question se servent du statut de Loti, plus simple à obtenir que celui de VTC depuis la loi Thévenoud adoptée en 2014, pour faire passer des courses individuelles pour du transport collectif. Cette manœuvre permet aux entreprises comme G7, Heetch et surtout Uber d’augmenter le nombre de leurs chauffeurs. Il s’agit d’un critère essentiel dont dépendent la qualité et le succès de leurs services. Désormais, seuls les chauffeurs munis d’un véhicule disposant d’au moins 10 places, qui opèrent dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants, pourront accéder aux applications comme Uber. Un diplôme, délivré par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, sera aussi exigé pour conduire un VTC.
  • Laurent Grandguillaume entend également mettre un terme aux clauses d’exclusivité et aux quotas de courses minimum, imposés par les plateformes VTC à leurs chauffeurs. Cela permettra notamment aux conducteurs de faire jouer la concurrence et, ainsi, d’éviter les situations de monopole.
  • En outre, le texte prévoit un fonds d’indemnisation des chauffeurs de taxi qui souhaiteraient revendre leur licence, c'est-à-dire leur autorisation de stationnement (ADS). C’est que leur valeur a fortement chuté depuis l’arrivée des applications VTC, qui ont changé la donne dans le secteur. Le prix de l’ADS à Paris serait passé de 240 000 € à 120 000 € depuis 2013, selon les organisations de taxis. C’est pourquoi le gouvernement propose d’indemniser les chauffeurs qui souhaitent se séparer de leur licence, au prix d'achat majoré de l'inflation. Un plafond est cependant fixé à 200 000 € maximum par personne. Ne seront concernés que les taxis qui ont acheté leur licence avant le 1er octobre 2014 et qui la détiennent depuis au moins cinq ans. Les candidats au rachat de l’ADS seront également sélectionnés en fonction de leur ancienneté, leur situation financière ou le niveau de leur retraite. Le budget nécessaire pour ce fonds serait d’environ 100 millions d'euros par an, dans la limite des crédits disponibles. Reste à trouver les sources de financement de cette mesure, qui devrait figurer dans la prochaine loi de finances.

Les réticences à la proposition de loi

Trois possibilités de financement sont avancées par le gouvernement pour alimenter ce fonds :

  • Une "taxe forfaitaire sur les réservations"
  • Un "droit forfaitaire" payé par les nouveaux entrants
  • Une "taxe sur le chiffre d’affaires" acquittée par les plateformes de réservation

Une combinaison de deux ou trois de ces sources de financement serait nécessaire. Cette décision a provoqué des réactions parmi les chauffeurs de taxi. La Fédération Nationale du Taxi (FNDT) s’oppose à cette mesure, car son financement repose sur une taxation de l’activité du secteur. D’autant plus que, selon l’organisation, la grande majorité des taxis ne souhaitent pas revendre leur licence.

Quant aux représentants des VTC, leur opposition est tout aussi marquée. La Fédération Française du Transport de Personnes sur Réservation (FFTPR) affirme ne pas vouloir participer au financement du rachat des licences de taxi, en plus de subir une loi qu’elle juge « anti-VTC ». D’ailleurs, le ministre des Transports, Alain Vidalies, a proposé à la fédération un moratoire pour permettre aux chauffeurs de Loti d’obtenir le statut de VTC,  par « validation des acquis de l’expérience », d’ici au 1er juillet 2018. Concernant l’Union des Nouveaux Acteurs pour la Mobilité (UNAM), fortement influencée par Uber, elle pointe du doigt une mesure qui menacerait 70 000 emplois.

Pour trouver une porte de sortie à cette situation de blocage, Alain Vidalies a décidé de recueillir les avis et propositions des représentants de tous les acteurs du secteur. Ils seront publiés sur le Web cet automne, par mesure de transparence. Le ministre espère que chacun puisse trouver un terrain d’entente, avant de prendre une décision en octobre.

 

Le.Taxi, une application pour jouer à armes égales ?

Dans la foulée de la proposition de loi Grandguillaume, l’Etat et la mairie de Paris ont décidé de mettre en place une application réservée aux taxis parisiens. Il s’agit d’un registre électronique, et non d’une plateforme de réservation, qui permet aux clients de « héler » les taxis à proximité, à l’aide de leur smartphone.

Cette application permet d’agréger l’offre de taxis inscrits sur le registre et présents sur les différentes applications agréées de mise en relation. Les chauffeurs qui ont choisi de figurer sur le registre ont par ailleurs accepté d’être géolocalisés.

Cependant, rien ne garantit le succès de l’application Le.Taxi. En témoigne l’échec de l’appli Paris Taxis, lancée par la mairie de Paris en 2014. Ses fonctionnalités étaient en effet bien moins étoffées que celles proposées par les plateformes VTC comme Uber. Le nombre de chauffeurs inscrits risque aussi d’être décisif, étant donné que certains d’entre eux sont réticents à l’idée d’être géolocalisés et notés par l’intermédiaire d’une application.

 

Uber cède en Hongrie

En Hongrie, la levée de boucliers contre la concurrence jugée déloyale apportée par Uber, a pris une tout autre tournure. En effet, une nouvelle loi, particulièrement contraignante pour les plateformes de VTC, a été adoptée au parlement hongrois. Celle-ci interdit aux conducteurs du pays d’utiliser leur véhicule à des fins commerciales. Elle prévoit notamment de bloquer la connexion internet des prestataires de services de taxi qui ne disposeraient pas d’un centre d’appel, pour une durée d’un an. Face à une telle législation, Uber se trouve dans l’impossibilité de mener ses activités et annonce son départ de Hongrie, prévu le 24 juillet 2016.

Pour Zoltan Fekete, directeur d’Uber Hongrie, cette loi punit l’innovation. Depuis l’arrivée de la société américaine dans le pays en 2014, le gouvernement conservateur de Viktor Orban a mené une bataille sans relâche pour durcir la réglementation à l’égard des plateformes VTC. La mobilisation des chauffeurs de taxi hongrois a également joué un rôle prépondérant dans le retrait de la frime. Uber revendique 1 200 chauffeurs et 15 000 clients en Hongrie. C'est le premier pays de l’Union européenne que le géant de la réservation de VTC a été contraint de quitter.

 

L'équipe Avisé

 

Sources : Les Echos, 05/07/2016

La Tribune, 13/07/2016

France 3, 21/07/2016

Caradisiac, 05/07/2016

Le Monde, 08/07/2016

L'Express, 15/08/2016

La Provence, 29/06/2016

Crédit photo : Pixabay

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