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Une carte professionnelle et un macaron pour les VTC

06/07/2017
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Un nouveau dispositif, consistant à délivrer une carte professionnelle et un macaron sécurisés aux chauffeurs de VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur), est entré en vigueur le 1er juillet 2017. De nouvelles règles sont publiées au Journal officiel du 7 avril 2017. Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb et la ministre des Transports Elisabeth Borne ont fait part de leurs objectifs dans un communiqué commun.

 

La carte professionnelle

Après avoir passé l’examen de conducteur de VTC, les chauffeurs se verront délivrer une carte professionnelle sécurisée. Auparavant, ils devaient se contenter de cartes papier facilement falsifiables. Cette mesure vise à sécuriser la profession, à fluidifier les procédures et à faciliter les contrôles.

Un arrêté du 7 septembre 2017 précise que la carte professionnelle a une durée de vie de 5 ans à compter de la date de sa délivrance, et présente un modèle de cette carte.

 

Le macaron

Les conducteurs devront également apposer un macaron sécurisé sur leur véhicule. Celui-ci a pour objet de l’identifier comme appartenant " à un exploitant dûment inscrit au registre ". A travers ces deux nouvelles règles, le gouvernement a l’intention de " sécuriser les conditions de l’exercice de la profession, et garantir des conditions de concurrence loyale entre les acteurs du transport public particulier de personnes. "

La nouvelle signalétique est disponible dans l'espace personnel de chaque professionnel sur le registre des VTC

 

L’équipe Avisé

 

Sources : Le Figaro, 01/07/2017

Ministère de l’Intérieur, 01/07/2017

Légifrance, 22/09/2017

Crédit photo : StockSnap

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