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Boulangeries : faire baisser la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE)

15/11/2021

La fabrication du pain, viennoiseries, pâtisseries, snacking et des autres produits vendus dans une boulangerie-pâtisserie utilise du matériel très gourmand en consommation électrique.

Tous les mois le paiement des factures d’électricité représente un montant important, notamment par rapport au chiffre d’affaires. Il est possible de récupérer environ 10% des montants payés à un fournisseur d’électricité au titre des années 2019 et 2020. Mais il va cependant falloir faire vite car après le 31 décembre 2021, l’économie à réaliser pour 2019 sera définitivement perdue.

 

Éligibilité au taux réduit de la taxe sur l’électricité

La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française a réussi à obtenir pour l’ensemble de la profession l’éligibilité au taux réduit de la taxe sur l’électricité, la CSPE. Sur votre facture actuelle (rubrique Taxes et Contributions), cette taxe est actuellement de 22,50 € hors taxes par MWh consommé, et ce quel que soit l’opérateur. Cette CSPE représente souvent plus de 15% de la facture en elle-même.

En fonction de votre éligibilité, celle-ci devrait pouvoir être ramenée à 7,50 € hors taxes par MWh consommé, soit une économie de 15 € par Mwh et près de 67% de cette taxe. Ainsi, pour une boulangerie « moyenne », le montant à récupérer peut atteindre 2 000 à 3000€ par an, soit au total 4000 à 6000€ pour les années 2019 et 2020.

 

Comment bénéficier de cette économie ?

Un dossier complet doit être déposé auprès du service des Douanes dont dépend la boulangerie. Le dossier devra comprendre une demande de remboursement de TICFE article 266 quinquies C du code des douanes (Cerfa 14317 annexe 5), un état récapitulatif annuel des quantités d’électricité consommées (Cerfa 14319 feuillet 1 et 2), un formulaire de détermination de la valeur ajoutée dûment complété (Cerfa 15700), les factures d’énergie, un descriptif des procédés industriels utilisés dans la boulangerie, une déclaration sur l’honneur, un RIB…

Cette démarche doit être menée en lien avec un cabinet d’expertise-comptable  qui prendra en charge la gestion de cette formalité dans son ensemble après avoir constitué le dossier complet pour les années 2019 et 2020.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

maisondelartisan.fr

Les Nouvelles de la Boulangerie-Pâtisserie N° 1025. Juin 2021

 

Crédit photo : Pixabay