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Brasserie artisanale : quelle réglementation, quelles démarches ?

La France est le 3ème pays européen en nombre de brasseries avec une ouverture tous les jours. En quelques années, le nombre de brasseries artisanales a très fortement augmenté, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes où il a doublé : 132 brasseries artisanales en 2015 pour 265 au 31 décembre 2018.

L’explosion du nombre d’ouvertures ainsi que l’attrait d’une activité en forte croissance ne doivent pas faire oublier aux porteurs de projets et aux artisans que les démarches d’installations sont strictement encadrées.

 

L’inscription au Répertoire des Métiers

Comme pour toute activité artisanale, un porteur de projet doit se rendre auprès de la Chambre de métiers et de l'Artisanat dont il est le ressortissant pour entamer les diverses démarches administratives relatives à son immatriculation au Répertoire des Métiers. Il s’adressera au Centre de Formalités des Entreprises qui lui indiquera la démarche à suivre.

 

Devenir entrepositaire agréé

L’artisan devra également se rendre auprès des services des Douanes territorialement compétent pour devenir « entrepositaire agréé ». Cette démarche est obligatoire dès lors que la production et le stockage de bière dépasse 110 litres. Pour ce faire, les Douanes demanderont le dépôt d’un dossier d’agrément et d’identification déclarant l’identité (nom, prénoms, raison sociale et adresse exacte de l'entreprise) et la nature de l’activité. Le dossier devra également comporter, entre autres, diverses pièces :

  • Le plan de situation et plan détaillé du ou des locaux
  • Une autorisation d’établissement ou d’exploitation et/ou l’extrait du registre du commerce (K bis)
  • Les statuts de la société
  • Les derniers bilans comptables – sont exemptées les entreprises nouvellement créées

Le service des Douanes a mis en ligne une fiche complète détaillant les différents documents à fournir ainsi que les obligations liées au statut d’entrepositaire agréé.

 

La déclaration d’activité auprès de la municipalité

La mairie de la commune où la production de bière s’effectue devra également être contactée au préalable afin d’effectuer une déclaration d’activité. Elle pourra alors donner son accord pour autoriser la production. La municipalité pourra également notifier son refus si le futur artisan souhaite s’installer, par exemple, dans une zone où l’exercice de l’activité n’est pas autorisé. À noter que si la quantité de bière brassée est supérieure à 2000 L par jour, le producteur ne d’adressera pas à la mairie mais à la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement qui délivrera alors l’autorisation.

 

Les contrôles de la DDASS

Si le producteur ne souhaite pas utiliser l’eau du réseau public pour la fabrication de sa bière, il devra contacter la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales qui viendra effectuer des tests sur la qualité de l’eau. La DDASS se réserve également la possibilité de revenir régulièrement pour s’assurer que l’eau utilisée continue à respecter les standards de qualité.

 

La petite licence à emporter

Dans les cas où une vente à emporter de la production est mise en place, il faudra faire la demande d’une « petite licence à emporter ». Cette dernière permet à un établissement de vendre de l’alcool de 3ème catégorie : les boissons fermentées mais non distillées, telles que la bière, en font partie. Il est important de noter que cette licence vise seulement les ventes à emporter. La démarche pour l’obtenir se fait auprès la mairie du lieu de l’établissement. Elle est gratuite et il faudra fournir une pièce d’identité ainsi que les projets de statuts ou un extrait de K bis de moins de trois mois si l’entreprise est déjà créée.

 

Les démarches supplémentaires lors de l’accueil de public

Si une brasserie prévoit de recevoir du public, elle sera alors classée comme un ERP et devra satisfaire les exigences d’accessibilité relatives à ce type d’établissement.

 

Lire aussi : Accessibilité : être en conformité avec la loi

 

Règles d’étiquetage des bouteilles de bières

Une fois l’installation faite et la production lancée, la mise en bouteille et l’étiquetage des bouteilles de bières vont également répondre à certaines règles, notamment en ce qui concerne la qualité de « bières artisanales ». 

 

Pour plus d’infos, lire : Quel étiquetage pour les bières artisanales ? et Ai-je le droit d’utiliser les mentions « bière artisanale » et « brasserie artisanale » ?

 

 

Lire aussi : Bière : un marché en pleine effervescence

Lire aussi : La brasserie artisanale, une croissance qui ne se dément pas

 

L’équipe Avisé

 

Sources : com-edit.com

douane.gouv.fr

l-expert-comptable.com

 

Crédit photo : Pixabay