Avisé, s'informer pour réussir

site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Vous êtes ici

Charcutiers-traiteurs : une nouvelle convention nationale d’objectifs pour 2019

La Confédération nationale des charcutiers-traiteurs (CNCT) s’est engagée dans une démarche collective de prévention des risques professionnels depuis plusieurs années. Dans ce cadre, une nouvelle convention nationale d’objectifs (CNO) vient d’entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Elle va permettre aux charcutiers-traiteurs de bénéficier d’aides financières en cas d’investissement pour la prévention des risques professionnels.

La précédente CNO est arrivée à échéance au bout de quatre ans en 2017. Au cours de cette période, le Pôle d’Innovation des charcutiers-traiteurs a notamment créé et diffusé le Livret d’accueil pour la prévention des risques professionnels pour les apprentis charcutiers traiteurs et traiteurs, destiné à toute personne entrant dans l’entreprise et plus particulièrement aux jeunes de moins de 25 ans et leurs encadrants.

Ce livret est téléchargeable sur : ceproc.com

Livret prévention des risques Charcuterie-traiteur

Une durée de quatre ans

La nouvelle CNO, entrée en vigueur pour une durée de quatre ans, est mise en œuvre par votre Carsat locale. Mais attention, il est impératif de faire les démarches avant de commencer des travaux.

Pour en bénéficier, il faut accueillir des salariés de moins de 25 ans ou des salariés en formation certifiante ou qualifiante (apprentis, adultes en reconversion ou évolution professionnelle). Il s’agit aussi d’être identifié par le numéro de risque 522CB (commerce de de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réceptions).

Il convient aussi d’être à jour de ses obligations sociales, notamment en matière de cotisations Urssaf. Et enfin, d’avoir un projet concret d’investissement en termes de prévention.

 

Objectifs et priorités

Les objectifs de cette CNO sont de permettre aux entreprises de prévenir :

  • les risques de troubles musculo-squelettiques et les risques liés aux manutentions

  • les risques de coupures liés aux outils (couteaux…etc) et machines

  • les risques liés aux déplacements dans l’établissement et les risques routiers

 

Les investissements devront en priorité porter sur :

  • les équipements d’aide à la manutention et au maintien du pouvoir de coupe

  • l’ergonomie des postes de travail (en tenant compte le cas échéant des contraintes liés au travail au froid)

  • les revêtements de sol et équipements permettant le nettoyage

  • la sécurisation des machines coupantes pour leur utilisation courante et les opérations de nettoyage

  • les équipements de sécurité des véhicules et l’information/formation permettant la délivrance d’une autorisation de conduite

 

Le contrat de prévention à établir avec votre Carsat définira précisément les objectifs sur lesquels l’entreprise s’engagera et les aides financières qui lui seront accordées (entre 15 et 70 % de l’investissement total dans le cadre d’une période maximale de 3 ans).

Pour rappel, les entreprises ont depuis 2002, l’obligation de formaliser par écrit dans un «  Document unique », les mesures prises pour la prévention des risques. Il doit être actualisé lors de tout changement et au moins tous les ans. L’absence de Document unique à jour peut conduire à une amende de 1 500 € minimum en cas de contrôle par l’Inspection du travail.

Une plateforme numérique a été créée sur www.prevention-artisanat.fr pour :

  • identifier et hiérarchiser les risques présents dans votre entreprise
  • lister les moyens déjà mis en place
  • établir un échéancier pour les actions et éventuels travaux à réaliser
  • rédiger et imprimer votre Document unique

 

L’équipe Avisé

 

Source : charcutiers-traiteurs.com

 

Crédit photo : Pixabay