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Fait maison : attention à la réglementation !

Aimer faire la cuisine et en faire son métier depuis chez soi tente de plus en plus d’auto-entrepreneurs qui la déploient comme une activité secondaire. Pour autant, des règles d’hygiène très strictes s’appliquent pour ce qui est seulement toléré par la loi.

 

En rez-de-chaussée

Dans les villes de moins de 200 000 habitants ou dans les zones franches urbaines (ZFU), l’exercice d’une activité de traiteur chez soi est possible. Et cela du moment qu’aucune disposition contractuelle ou législative ne s’y oppose, tels qu’une clause de bail ou un règlement de copropriété interdisant l’exercice d’une activité professionnelle dans le local.

Dans le cas des villes de plus de 200 000 habitants – et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val de Marne- l’exercice de l’activité est possible si et seulement si :

  • Aucune disposition du bail ou de règlement de copropriété ne l’interdit ;
  • Il s’agit de la résidence principale du créateur ;
  • L’activité est exercée exclusivement par les occupants du logement (pas de salarié venant de l’extérieur) ;
  • L’habitation est un rez-de-chaussée.

Pour rappel, l’exercice de l’activité n’est pas la domiciliation de l’entreprise (adresse administrative de l’entreprise déclarée au CFE).

 

Lire aussi : Transformer un logement en local professionnel : les règles à respecter

 

Tester le marché

Dans tous les cas, il faut faire une demande auprès de la mairie du domicile pour pouvoir exercer l’activité de fabrication de plats à emporter depuis sa cuisine, qui est seulement tolérée par la loi. Elle constitue un moyen pour commencer et tester le marché avant de s’installer dans un local plus professionnel et plus grand.

La position des différentes directions départementales de la protection de la population (DDPP) peut varier mais rien n’indique clairement que cela est interdit. Il faudra cependant respecter au plus près la réglementation sanitaire et coopérer avec l’inspecteur lors des contrôles sanitaires.

 

Connaître les normes d’hygiène

Il est important, avant de se lancer, de se rapprocher de sa Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou de sa DDPP pour connaître les normes d’hygiène s’appliquant dans le département de sa résidence :

  • Sécurité sanitaire des aliments ;
  • Hygiène alimentaire
  • Précisions sur l’aménagement des locaux et les équipements ;
  • Température de conservation des produits périssables ;
  • Modes de décongélation, spécificités pour la viande hachée et le gibier ;
  • Informations sur l’origine des viandes ;
  • Informations du consommateur sur les ingrédients utilisés notamment ceux pouvant provoquer allergies ou intolérances.

 

Faire de sa cuisine un laboratoire exige de procéder à des aménagements pour se conformer à la réglementation en vigueur. Au final, le mieux est de travailler dans un autre local que sa propre cuisine, un local spacieux et aménagé pour les besoins de l’activité.

Pour réussir, il s’agit :

  • De respecter la règlementation européenne en matière d’hygiène alimentaire ;
  • De miser sur la qualité et la fraîcheur des produits ;
  • Renouveler l’offre et les recettes pour fidéliser la clientèle ;
  • Rester toujours à l’écoute des dernières tendances alimentaires ;
  • Être à l’écoute des clients et de leurs demandes ;
  • Réduire les pertes au minimum.

 

Une réglementation précise à appliquer

Pour devenir artisan traiteur (à domicile, ambulant ou en restaurant), pour la vente à emporter, pour les salons de thé, il convient d’être dans une des situations suivantes :

  • Être titulaire d’un CAP ou d’un BEP dans la spécialité
  • Engager une personne qui possède ces diplômes ou l’expérience nécessaire dans le métier
  • Avoir une expérience de trois ans dans le domaine.

Le professionnel peut travailler dans un lieu fixe, au domicile des clients ou travailler en ambulant. En cas d’absence de lieu fixe, l’adresse du domicile peut constituer le siège de la société.

 

Hygiène alimentaire stricte

Selon l’arrêté ministériel du 9 mai 1995, « les professionnels dans l’alimentation sont civilement et pénalement responsables des problèmes subis par leurs clients après avoir consommé des aliments achetés dans leur établissement. Tous les aliments doivent être sains et non contaminés ».

Les véhicules de transport et les lieux de préparation sont régulièrement inspectés par les contrôles sanitaires.

L’artisan se doit de se plier aux obligations en termes d’hygiène alimentaire, la loi exige de se débarrasser des invendus périmés.

 

Formation à l’hygiène

Il est primordial de faire une formation à l’hygiène qui permet de mettre en perspective tous les fondements de la réglementation européenne, de les appliquer et ainsi d’être en conformité avec les exigences de la loi.

Les cours se déroulent sur deux jours (14 heures). La loi s’applique notamment aux professionnels œuvrant dans la restauration rapide, la restauration traditionnelle, les libre-service et les cafétarias. Chaque établissement doit compter dans son personnel au moins une personne justifiant de cette formation en matière d’hygiène alimentaire.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

legalplace.fr

editionsjuridiquespratiques.com

hygiene-securite-alimentaire.fr

creerentreprise.fr

 

Crédit photo : Pixabay