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Produits alimentaires : les promotions encadrées

Depuis le 1er janvier 2019, les promotions sur des denrées alimentaires ou des produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie (petfoods) sont encadrées en valeur comme en volume. Elles ne pourront pas être supérieures à 34 % du prix de vente au consommateur (ou une augmentation de la quantité vendue équivalente). En pratique, il sera toujours possible d’annoncer « 2 produits achetés, 1 offert » mais finies les annonces « 1 produit acheté, 1 offert ».

De même, les promotions sur ces produits, accordées soit par le distributeur, soit par le fournisseur, seront désormais limitées à 25 % en volume. Plus exactement, elles ne pourront pas dépasser 25 % du montant du chiffre d’affaires prévisionnel ou du volume prévisionnel défini dans la convention ou le contrat conclu entre le fournisseur et le distributeur.

Le non respect de ces obligations sera sanctionné par une amende administrative de 75 000 euros pour une personne physique (ou de 375 000 euros ou la moitié des dépenses de publicité effectuées au titre de l’avantage promotionnel s’il s’agit d’une personne morale).

 

Relèvement du seuil de revente à perte

L’ordonnance prévoit également le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte sur les denrées alimentaires et les petfoods. Cette mesure entrera en vigueur prochainement (sa date sera précisée par décret), au plus tard le 1er juin 2019.

Grâce à la revalorisation des produits alimentaires en évitant d’en faire des produits d’appel et des variables d’ajustement des prix de la grande distribution, le gouvernement espère que la marge ainsi dégagée sera reversée aux producteurs.

A noter que ces deux dispositifs seront expérimentés pendant deux ans. Ils feront l’objet d’un rapport d’évaluation présenté au Parlement avant le 1er octobre 2020.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

rfconseil.grouperf.com

business.lesechos.fr

 

Crédit photo : Pixabay