Avec la Loi de Finances 2019, une vingtaine de taxes ont été supprimées, notamment la taxe farine. Le gouvernement a considéré que ces taxes étaient des impôts à trop faible rendement et trop complexe.

Pour rappel, la taxe farine était encadrée par l’article 1618 septies du Code Général des Impôts. La taxe portait « sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en oeuvre en vue de la consommation humaine, ainsi que sur les mêmes produits introduits en provenance d'autres États membres de la Communauté européenne ou importés de pays tiers. ».

Son montant était fixé à 15,24 € par tonne, sachant que 4,05 millions de tonnes de farine avaient été produites en 2017 dont  314 088 destinées à l’exportation. Cette taxe représentait 64,3 millions d’euros, soit 3 % du chiffre d’affaires de la meunerie française.

Existant depuis 1962, cette taxe avait déjà été remise en cause par la Cour des Comptes qui estimait qu’elle mobilisait sans justification les moyens de la douane. L’Association Nationale de la Meunerie Française l’avait également vivement critiqué et la considérait comme une menace pour l’avenir de l’activité meunière en France.

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L’équipe Avisé

Sources : legifrance.gouv.fr

Article 1618 septies du CGI

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