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Utiliser les produits bénéficiant d’un signe officiel de qualité et d’origine : tout ce qu’il faut savoir !

07/12/2017

6 signes et 4 mentions valorisantes identifient la qualité et l’origine des produits alimentaires. Ils sont bien distincts des marques collectives et des signes de conformité à la réglementation. Un artisan peut utiliser des ingrédients bénéficiant d’un signe de qualité et l’indiquer dans l’étiquetage, la présentation et la publicité de vos produits. Certaines règles doivent être respectées afin d’éviter tout risque de tromperie du consommateur. Plus de 1 100 produits alimentaires français bénéficient d’un signe officiel de qualité. En 2017, 16 autres produits ont rejoint leur rang.

 

6 signes officiels d'identification de la qualité pour répondre aux attentes des consommateurs

Une partie des Français est sensible aux signes de qualité. Ils sont plus attentifs à ce qu’ils mangent, en particulier aux ingrédients et à la provenance des produits. Ainsi ces consommateurs plébiscitent les produits locaux, de terroir, faits maison ou respectant une recette traditionnelle, meilleurs au goût, ou encore garantissant un meilleur respect de l’environnement et qui seraient meilleurs pour la santé. Ils recherchent de l’authenticité et de la " réasurrance "

Pour les aider à choisir parmi un grand nombre de produits qui semblent tous présenter les mêmes caractéristiques, les mêmes performances, des signes officiels de qualité et d’origine, ainsi que des mentions valorisantes, existent. Ces signes garantissent aux consommateurs qu’ils acquièrent des produits ou des services répondant à des caractéristiques particulières régulièrement contrôlées

 

En effet, en France et en Europe, des logos officiels permettent de reconnaître des produits qui bénéficient d’un signe officiel de la qualité et de l’origine. Ils reposent sur 3 principes : 

  • une démarche collective et volontaire émanant de producteurs ou d’un groupement de producteurs,
  • des conditions de production strictes validées par l’État,
  • des contrôles réguliers réalisés par des organismes indépendants agréés par l’État.

 

Ces signes apportent aux consommateurs :

  • une garantie de l’origine : AOC et AOP ; IGP.

L’Appellation d’origine protégée, signe officiel européen, désigne une production réalisée selon un savoir-faire reconnu au sein d’une même aire géographique, et qui donne ses caractéristiques au produit.

L’appellation d’origine contrôlée désigne des produits répondant aux critères de l’AOP. Elle constitue une étape vers l’AOP et permet d’une protection de la dénomination sur le territoire français, en attendant son enregistrement et sa protection au niveau européen.

L’IGP est un signe officiel européen qui garantit que le produit tire une ou plusieurs caractéristiques ou étape de son origine géographique. Son obtention protège la dénomination dans toute l’Union européenne.

  • une garantie de la qualité supérieure : Label Rouge.

Le Label Rouge est un signe officiel français. Il désigne des produits qui, par leurs conditions de production ou de fabrication, ont un niveau de qualité supérieure aux produits similaires habituellement commercialisés.

  • une garantie d’une recette traditionnelle : STG.

La Spécialité́ traditionnelle garantie (STG) correspond à un produit dont les qualités spécifiques sont liées à une composition, des méthodes de fabrication ou de transformation fondées sur une tradition.

La particularité́ de la Spécialité́ traditionnelle garantie se définit par deux éléments distincts et pourtant très liés : la spécificité́ et l’aspect traditionnel.

  • une garantie du respect de l’environnement : Agriculture biologique.

Les règles qui encadrent le mode de production biologique sont les mêmes dans toute l’Europe, et les produits importés sont soumis aux mêmes exigences. Les produits alimentaires contiennent au moins 95 % d’ingrédients agricoles certifiés biologiques.

Ces signes sont délivrés par les pouvoirs publics, l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) ou un organisme certificateur qui est accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) après plusieurs contrôles et vérifications.

 

Quatre mentions valorisantes complètent ces signes :

  • la dénomination Produit de montagne : il s’agit d’une mention européenne de qualité, facultative, utilisable pour les produits d'origine animales tels que le lait et les produits laitiers, les œufs, le miel, les produits à base de viande, produits d'origine végétales...
  • la mention Montagne : il s’agit d’une mention française utilisable pour les produits agricoles et les denrées alimentaires non concernées par la dénomination Produit de montagne, tels que les eaux, liqueurs, bières, produits de la boulangerie.

Comme le précise le site Le point sur la table, « à la différence des signes de qualité précédents, ces mentions ne font pas l'objet d'une certification indépendante ce qui peut amoindrir leur crédibilité auprès des consommateurs. De plus, il n'existe pas de logo officiel pour cette mention valorisante, ce qui en limite la reconnaissance par le consommateur. »

  • le qualificatif Fermier, la mention Produit de la ferme ou Produit à la ferme.

 

Ces signes officiels sont distincts :

  • des marques privées ou collectives mises en place par des régions, des organismes professionnels ou  des distributeurs. Elles sont perçues comme des gages de qualité. Citons notamment la marque La Région du goût en Auvergne-Rhône-Alpes, Viandes de France ou encore Goûtez l’Ardèche dans la restauration,
  • des signes de conformité à la réglementation, tels que le marquage CE ou le Point vert.

 

L'utilisation des ingrédients bénéficiant d'un signe officiel de qualité et d'origine respecte certaines conditions

En tant qu'artisan, il peut être intéressant d’utiliser ces produits, outre pour leurs qualités intrinsèques, mais aussi pour valoriser les denrées, et aussi répondre à la demande des consommateurs. Indiquer votre utilisation de ces produits dans l’étiquetage, la présentation et la publicité de votre denrée alimentaire vous permet d'afficher votre positionnement marketing et d'attirer les consommateurs soucieux de manger des produits de qualité ou rassurés par ces signes.

 

Certaines conditions doivent toutefois être respectées. Ainsi, si vous utilisez des produits AOP ou IGP, tous les deux des signes officiels européens, la Commission européenne recommande de respecter les Lignes directrices sur l’étiquetage des denrées alimentaires utilisant des appellations d’origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) comme ingrédients. Ces lignes directrices reposent sur 3 conditions que :

  • « la denrée alimentaire ne contienne aucun autre «ingrédient comparable», autrement dit aucun autre ingrédient substituable totalement ou partiellement à l'ingrédient bénéficiant d'une AOP ou IGP. À titre illustratif et non limitatif de la notion d'«ingrédient comparable», la Commission estime qu'un fromage à pâte persillée (ou communément: «fromage bleu») serait comparable au «Roquefort».

La DGCCRF effectue un examen au cas par cas pour dire si deux ingrédients sont « similaires » et si l’ingrédient nommé est en quantité suffisante pour conférer une caractéristique essentielle à la denrée alimentaire ;

  • l’ingrédient doit être utilisé en quantité suffisante, cela afin de conférer une caractéristique essentielle à la denrée alimentaire concernée.

« La Commission ne suggère cependant pas un pourcentage minimal uniformément applicable, compte tenu de l'hétérogénéité des cas de figure potentiels. A titre d'exemple, l'incorporation d'une quantité minime d'une épice bénéficiant d'une AOP ou IGP dans une denrée alimentaire pourrait, le cas échéant, suffire en vue de conférer une caractéristique essentielle à ladite denrée alimentaire. En revanche, l'incorporation d'une quantité minime de viande bénéficiant d'une AOP ou IGP dans une denrée alimentaire ne saurait a priori conférer une caractéristique essentielle à la denrée alimentaire » ;

  • le pourcentage d'incorporation d'un ingrédient bénéficiant d'une AOP ou d'une IGP doit être indiqué, idéalement au sein ou à proximité immédiate de la dénomination de vente de la denrée alimentaire concernée, ou à défaut sur la liste des ingrédients, en relation directe avec l’ingrédient considéré. »

 

Enfin, la mention de l’ingrédient ne doit pas faire l’objet d’une mise en valeur excessive qui reviendrait à exploiter de façon indue la réputation de l’ingrédient AOP ou IGP et à tromper le consommateur.

Exemples : les dénominations de vente " Pizza au Roquefort " ou " Pizza élaborée avec du Roquefort AOP " sont correctes.

En revanche, la dénomination de vente " Pizza au Roquefort AOP " est déconseillée, dans la mesure où une telle dénomination de vente pourrait donner l'impression au consommateur que la pizza, en tant que telle, serait un produit bénéficiant d'une AOP.

En d’autres termes, pour une denrée alimentaire préparée, qui contient un ingrédient AOP ou IGP, les mentions, abréviations ou symboles AOP ou IGP peuvent être utilisés dans l'étiquetage, au sein ou à proximité de la dénomination de vente ou dans la liste des ingrédients d'une denrée alimentaire, uniquement s'il ressort clairement que la denrée alimentaire que vous fabriquez ou préparez n'est pas elle-même une AOP ou IGP.

 

Si ces conditions ne sont pas respectées, cela peut donner lieu à une condamnation. C’est ce qui est arrivé à l’enseigne Pizza Hut qui a utilisé la dénomination de l’AOP Comté dans la pizza « sensation COMTÉ». Outre le comté, la pizza sensation Comté utilisait également d’autres fromages, selon le cas le Cantal et la Mozzarella ainsi que du string cheese.  

« Le 28 février 2017, la Cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans l’affaire qui opposait l’INAO et le Comité interprofessionnel de gestion du Comté (CIGC), à la société Pizza TOPCO France (Pizza Hut). Elle a rappelé que la mise en avant d’un produit sous AOP dans la recette d’un plat transformé (ici, la pizza « Sensation Comté » qui était composée d’un mélange de fromages) ne pouvait se faire sans respecter des règles strictes. Cette décision de la Cour d’appel confirme ainsi le jugement rendu en 2015 par le Tribunal de grande instance de Paris. La Cour d’appel a jugé :

  • qu’il n’était pas démontré que le Comté attribuait une caractéristique essentielle au produit final,
  • que le mélange avec d’autres fromages dans la recette empêchait toute mise en avant de l’AOP. »

 

Pour certains produits bénéficiant d’un signe officiel de qualité ou d’origine, l'utilisation d'un pourcentage minimum de l'ingrédient peut être imposée. C'est le cas du Consortium du Parmesan qui impose la mise en œuvre d'au moins 5 % de parmesan dans le produit fini.

Autre exemple, avec le plat préparé « tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie AOP. Le cahier des charges de ce Label Rouge exige que le Reblochon constitue le seul fromage mis en œuvre, et cela à hauteur minimum de 20 %, que le plat ait subi un gratinage traditionnel, comprenne 6 % minimum de crème fraiche entière, 10 % minimum de lardons cuits fumés au bois, 6 % minimum d’oignons et 44 à 50 % de pommes de terre.

Il convient donc de consulter systématiquement le cahier des charges de chaque produit avant de l’utiliser dans vos denrées alimentaires afin de connaitre les conditions d’utilisation qui lui sont spécifiques. Pour les produits français, les cahiers des charges sont consultables sur le site Web de l’INAO.

 

Concernant le Label Rougeune note technique de l’INAO précise les conditions de l’utilisation de son logo. Il « peut ainsi être utilisé à l'intérieur du lieu de vente, pour communiquer sur des produits incorporant ou issus d’un produit label Rouge, à condition que :

  • le logo soit explicitement et uniquement associé au produit bénéficiant du label Rouge,
  • le produit Label Rouge intégré soit le seul de sa catégorie à l’exclusion de tout produit comparable (ex : d’autre viande lorsqu’il y a du porc Label Rouge) et soit incorporé dans une quantité suffisante pour imprimer un caractère particulier au produit final,
  • la présentation du produit intégrant un produit Label Rouge soit suffisamment différenciée de celle des autres produits. »

 

Dans le cas de l’achat / revente de produits Label Rouge, le logo peut être utilisé pour communiquer sur ces produits à condition qu’il soit explicitement et uniquement associé au(x) produit(s) Label Rouge.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des supports de communication utilisés par les professionnels : affiches, tracts, publicités, devanture ou tout autre support mis à disposition des consommateurs avant leur entrée sur le lieu de vente (vitrine, chevalet, enseigne… que ce lieu soit fixe ou sur un marché), sites Internet, etc… Elles ne se substituent pas aux dispositions du code de la consommation relatives à l’information du consommateur.

 

Plus de 1 100 produits français disposent d'un signe officiel de qualité et d'origine, dont 16 nouveaux produits labellisés en 2017

En France, plus 1 100 produits bénéficient d’un signe officiel de qualité et d’origine, dont :

  • 38 viandes bovines,
  • 25 viandes ovines,
  • 24 viandes porcines,
  • 63 produits de charcuterie,
  • 45 fromages, 3 beurres et 2 crèmes AOP, 7 fromages et 1 crème IGP.

La région Auvergne-Rhône-Alpes compte 102 produits sous indication géographique (AOC / AOP, IGP) dont :

  • 48 vins, 7 eaux-de-vie et spiritueux,
  • 21 produits laitiers,
  • 9 produits de volaille, 4 de viande de boucherie et 2 de charcuterie,
  • 5 fruits et légumes,
  • 2 huiles.

Pour connaitre la liste, un mémento est à votre disposition.

 

Depuis le début de l’année 2017,16 produits français ont reçu un signe officiel de qualité et d’origine :

  • Viandes

    • AOP Kintoa, une viande issue du porc « pie-noir du Pays basque ». Cette viande est aromatique, tendre et persillée. Une AOP est également en cours pour le Jambon du Kintoa, qui est lui aussi produit à partir du porc « pie-noir du Pays basque ».
    • AOP porc noir et jambon noir de Bigorre. Pendant la période de finition, près de la moitié de son alimentation est composée de ce qu’il trouve sur son parcours. Ce circuit, qui implique une activité physique régulière pour les porcs, favorise la production d’une viande plus rouge et persille. Ce mode d’élevage, combiné à une alimentation à base de ressources végétales naturelles, fournit la matière première riche en antioxydants du Jambon noir de Bigorre.
    • IGP Charolais de Bourgogne. Cette viande bovine persillée est reconnue pour ses qualités gustatives. Outre ces caractéristiques, elle est reconnaissable grâce à sa couleur rouge vif et son aspect brillant.
    • AOP Terrasses du Larzac réservée aux vins tranquilles rouges.

 

  • Produits laitiers

    • IGP Raclette de SavoieIl s’agit d’un fromage au lait de vache à pâte pressée non cuite. Elle présente une croûte morgée, de couleur jaune à brun, et une pâte blanche à jaune paille, à la texture ferme et fondante.
    • IGP Brillat-Savarin. Il s’agit d’un fromage à pâte molle issu d’un caillé lactique et fabriqué exclusivement à partir de lait de vache entier et de crème de lait de vache.

 

  • Produits de la mer

    • Label Rouge saumon farciCe produit transformé est constitué de saumon Atlantique Label Rouge (au minimum 70 % du poids total). Sa farce est composée de 40 % de poissons blancs (colin d’Alaska, cabillaud et églefin) dont la couleur se distingue nettement de l’aspect rosé du saumon. Elle contient par ailleurs des légumes (à hauteur de 10 à 20 %) et des herbes aromatiques.
    • Label Rouge rillettes de saumonElles sont composées à plus de 80 % de saumon Label Rouge (du saumon frais Label Rouge et du saumon fumé Label Rouge), auquel on ajoute des poissons blancs comme le Colin d’Alaska, le cabillaud ou l’églefin. Ces rillettes contiennent 15 % de poissons de plus que les produits courants. De plus, seuls les filets, ainsi que les morceaux de filets et de chairs sont autorisés, tandis que la pulpe de poissons est interdite. Le hachage maîtrisé des filets permet par ailleurs d’obtenir une texture ferme et fibreuse, idéale pour être tartinée. La mise en oeuvre des délais courts dans la chaîne de production permet de garantir une qualité optimale des rillettes de saumon. Elles sont commercialisées réfrigérées ou pasteurisées.
    • Label Rouge conserves de maquereaux
    • Label Rouge moules

 

  • Vins

    • AOC Corrèze. L’AOC « Corrèze » se décline en vin tranquille rouge, en « vin de paille » issu de raisins passerillés hors souche et en vins tranquilles rouge et blanc sec avec la dénomination géographique complémentaire « Coteaux de la Vézère ».
    • AOC Vézelay. L’appellation « Vézelay » est un vin blanc sec, produit à partir du cépage chardonnay B. Il se caractérise par un caractère floral soutenu, par une grande fraîcheur et une minéralité en bouche. Il gagne en complexité et en finesse avec l’âge.

 

  • Autres produits alimentaires

    • AOP L’ail violet de Cadours. Il est notamment reconnaissable aux sillons violets qui habillent ses tuniques. Ses bulbes sont généralement de calibre supérieur à 45 millimètres et de forme régulière. Parmi les autres points caractéristiques du produit : une bonne persistance aromatique en bouche, une texture moelleuse et une saveur délicatement sucrée. Il s’agit du premier ail français reconnu en AOP.
    • Label Rouge fraise. Trois variétés de fraise,  cirafine, gariguette et mariguette sont autorisées dans la production de ce nouveau Label Rouge. Ces fraises répondent à la catégorie extra de la norme européenne, avec une forme régulière et un calibre de 25 mm minimum. Elles doivent avoir une belle présentation et une qualité gustative supérieure (un taux de sucre est d’ailleurs garanti). De plus, les variétés ont fait l’objet d’analyses sensorielles afin de s’assurer de l’intensité du goût. Il s’agit du second Label Rouge pour une production de fraises.​
    • L'olive AOP Lucques du Languedoc. Cette olive verte entière présente au niveau du fruit et du noyau une forme visuelle caractéristique asymétrique, en croissant de lune. Elle est reconnaissable par sa texture ferme et son croquant. Elle dégage des arômes légers d’avocat à avocat beurré, et parfois même de noisette et de foin coupé. La Lucques est mise en vente « fraîche » ou «  pasteurisée », avec des calibres maximum de 37 fruits pour 100 g.

 

 

L’équipe Avisé

 

Sources : DGCCRF, 04/02/2016

Chambres d’Agriculture de Rhône-Alpes, 2016

Le point sur la table

La Tribune, 05/02/2014

INAO, 06/2017

Doctrine, 24/09/2015

INAO, 04/10/2017

INAO

Crédit logos : INAO, Commission européenne

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