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Artisans : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux d’activité

Les artisans, TPE et PME vont pouvoir rénover leurs locaux d’activité en matière énergétique. Un crédit d’impôt est entré en vigueur le 1er octobre. Il porte sur des travaux jusqu’à 25 000 € conditionnés à la réalisation par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE).

 

Coup de pouce dans le contexte de la crise sanitaire

Le Gouvernement veut donner un coup de pouce aux TPE et PME qui entreprennent des travaux d’amélioration énergétique de leurs bâtiments : bureaux, commerces, entrepôts. Propriétaires ou locataires, elles pourront profiter d’un crédit d’impôt exceptionnel, à condition d’être soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés et cela, quel que soit leur secteur d’activité.

Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Il est ouvert à toutes les sommes engagées entre le 1er octobre 2020 (pour les devis datés et signés après cette date) et le 31 décembre 2021.

Seront éligibles :

  • L’isolation : combles ou toitures, murs, toitures-terrasses ;
  • La pose de chauffe-eau solaires collectifs
  • La pose de pompes à chaleur ;
  • La pose de chaudières biomasse collectives ;
  • La ventilation mécanique ;
  • Le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
  • L’installation de systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation.

D’autres travaux concernent spécifiquement les Outre-mer : la réduction des apports solaires par la toiture, les protections de baie contre le rayonnement solaire ou encore la pose de climatiseurs performants.

 

Avec un professionnel labellisé RGE

« Le plan de relance consacre 100 millions d’euros à la rénovation énergétique des TPE et PME. Cette aide inédite, ciblée sur les locaux, va accompagner les artisans, commerçants et indépendants à prendre eux aussi le virage de la transition écologique » a expliqué Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, chargé des Petites et Moyennes Entreprises.

Ce crédit d’impôt est toutefois conditionné à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié RGE. Il sera cumulable avec d’autres aides existantes, comme les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxes des dépenses.

Les TPE et PME souhaitant se renseigner plus précisément peuvent contacter les conseillers de la plafeforme plateforme Faire ou téléphoner au numéro national dédié : 0808 800 700.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

batiactu.com

lemoniteur.fr

 

Crédit photo : Freepik