On compte parmi les objectifs de cette loi la rénovation énergétique de 500 000 logements par an à compter de 2017 ainsi qu'une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport au niveau de 1990.

De ce fait, le secteur du bâtiment sera le premier secteur à devoir fournir des efforts. En effet, il représente à lui seul 40 % de la consommation énergétique annuelle de la France, ainsi que 25 % des émissions de gaz à effet de serre.  

Pour atteindre ces objectifs, la loi prévoit d'imposer aux rénovations lourdes (réfection de toiture, extension de surface, transformations de combles....) des obligations de performances énergétiques. De plus une généralisation des compteurs intelligents permettant de garder un oeil sur la consommation de gaz et d'électricité est aussi prévue.

Dans le but d'améliorer le recyclage des déchets, un réseau de déchetteries professionelles du BTP sera créé d'ici janvier 2017, ce qui obligera les distributeurs de matériaux de construction à se charger de la reprise des déchets. 

Afin d'inciter les consommateurs à engager des travaux, l'Etat proposera en plus du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et du prêt à taux zéro (PTZ) déja en place, un fonds de garantie afin d'accéder au micro-crédit pour financer les rénovations.

Pour finir, il est important de noter qu'un autre objectif a été fixé durant les débats, à savoir de quadrupler la contribution climat énergie (taxe carbone) qui est d'ores et déja intégrée dans les taxes sur les carburants. Elle passera de 22 euros la tonne de CO2 en 2016 à 100 euros en 2030.

Sources : Batiweb, 23/07/2015

TF1, 23/07/2015

FranceTV, 23/07/2015

Ministère des finances et des comptes publics, 2015

Assemblée Nationale, 23/07/2015

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 22/07/2015

Le Moniteur, 19/01/2015

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