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BTP : des mesures d’urgence en attendant le plan de relance de la rentrée

Des mesures de soutien ont été prises le 10 juin par le Gouvernement pour soutenir le secteur du BTP et encourager la reprise, avant un vaste plan de relance prévu pour la rentrée. Aides à la trésorerie et prise en charge au moins partielle des surcoûts liés au COVID-19 sont au programme.

 

Activité fortement réduite

Le BTP est l’un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite de -88% début avril soit autant que le secteur de l’hôtellerie-restauration alors qu’il n’a pas fait l’objet d’une fermeture administrative à partir de mi-mars. Le secteur occupe une place majeure dans l’économie du pays : il représente 2 millions d’emplois et 11% du PIB.

Avec des chantiers pour la plupart à l’arrêt, le secteur du BTP a fait appel aux différents dispositifs de soutien public : le fonds de solidarité, les prêts garantis par l’Etat et l’activité partielle. Il a également bénéficié de dispositifs incitatifs tels que le guide de l’OPPBTP, le courrier aux particuliers pour la relance des chantiers, la mobilisation des préfets pour les mises en chantier.

A mi-mai, la reprise s’est fortement accélérée grâce surtout à l’engagement des entreprises et de leurs salariés : seuls 1% des chantiers de travaux publics et moins de 15% des chantiers du bâtiment sont encore à l’arrêt.

Diverses mesures ont donc été décidées par le Gouvernement pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et accélérer la reprise.

 

Prendre en compte les surcoûts

Afin de montrer l’exemple, le Premier ministre a demandé aux maîtres d’ouvrage de l’Etat pour leurs marchés de travaux de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires.

Par ailleurs, le Gouvernement a demandé aux préfets de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage -dont les collectivités et bailleurs- et les maîtres d’œuvre. Ils pourront exceptionnellement mobiliser des dotations de l’Etat (dotation de soutien à l’investissement local -DSIL- et dotation d’équipement des territoires ruraux -DETR-) pour accompagner les collectivités territoriales dans le financement d’une partie des surcoûts.

Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificatif 3 (PLFR3), les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi une perte importante de chiffre d’affaires pourront bénéficier de remise de charges sociales jusqu’à 50% sur leurs échéances des mois de mars, avril et mai sur simple demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Enfin un comité de suivi a été créé pour objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers à cause de l’application des règles sanitaires. Il sera piloté par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) en lien avec les fédérations professionnelles.

Quant aux maîtres d’ouvrage publics, ils sont encouragés à augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60% sans obligation de garantie à la première demande (selon l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020). La mesure est applicable pour tous les contrats conclus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée de deux mois. Par ordonnance, pour les marchés publics comme privés, le Gouvernement a reporté de plusieurs mois les pénalités applicables en cas de retard.

 

Accompagner la reprise

La dotation de soutien à l’investissement local (DIL) voit son enveloppe augmenter de 1 milliard d’euros, passant de 0,6 à 1,6 milliard d’euros. Objectif : soutenir les investissements structurants des Collectivités dans les domaines de la santé, de la transition écologique, -notamment la rénovation thermique des bâtiments publics et la rénovation du patrimoine. Un effet de levier est attendu sur les financements des collectivités. Cette dotation doit permettre d’accroître les investissements locaux de 4,8 milliards d’euros.

En outre, le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit est renforcé pour permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures. Cette mesure est fondamentale pour les entreprises du BTP dont la trésorerie dépend beaucoup du crédit interentreprises. Un décret précisera son application aux PME et ETI.

En soutien à la trésorerie, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander dès 2020, le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à la crise sanitaire.

Par ailleurs, une aide aux recrutement des apprentis de 5000 euros (pour un mineur) à 8000 euros (pour un majeur) sera versée par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle. Elle sera allouée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés et aux entreprises de plus de 250 salariés à condition qu’elles s’engagent à atteindre l’objectif de 5% d’alternants en 2021.

Enfin, les assemblées générales des copropriétés pourront se tenir sous forme de visioconférence ou par correspondance jusqu’au 31 janvier 2021, ce qui permet d’accélérer les décisions de travaux, qui constituent une part importante de la commande privée adressée aux entreprises du bâtiment.

 

Vers un plan de relance

Un vaste plan de relance prendra le relais de ces mesures d’urgence à la rentrée. Son but : permettre de poursuivre et d’accélérer la transformation de l’économie française pour la rendre plus compétitive et décarbonée. De larges concertations seront conduites avec les fédérations professionnelles, les partenaires sociaux, les collectivités territoriales et les parlementaires. Le Gouvernement précise que le BTP sera directement concerné par ce plan de relance au titre de l’investissement, notamment pour la rénovation thermique, et des simplifications de procédure. Des mesures sont déjà envisagées pour participer à la transition écologique.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

lemondedesartisans.fr

batiactu.com

 

Crédit photo : Pixabay