Avisé, s'informer pour réussir

site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Vous êtes ici

Coronavirus : le BTP et le gouvernement trouvent un accord pour la reprise des chantiers

Après plusieurs jours de polémique, les organisations professionnelles et le gouvernement ont défini plusieurs principes pour renforcer la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers. Un guide de bonnes pratiques sera disponible dans quelques jours.

« La protection des salariés est une priorité absolue et a toujours été au cœur de toutes les préoccupations. La sécurité au travail doit être assurée à travers les procédures adaptées, notamment pour respecter les gestes barrières et maintenir les distances entre les salariés » explique le communiqué du gouvernement. « Des réorganisations ou des ajustements de pratiques pourraient permettre la poursuite de l’activité ».

 

Un guide de bonnes pratiques pour bientôt

Afin de préciser l’ensemble des mesures et des procédures applicables et accompagner les professionnels du secteur, les organisations professionnelles diffuseront dans les prochains jours un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé.

Réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l'appui des experts de l'OPPBTP, il donnera, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités.

  • Dans les cas de chantiers de travaux publics, les grands maîtres d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer.
  • Dans le cas des chantiers complexes, un délai pourra être nécessaire afin d’étudier les procédures adaptées.
  • Dans le cas des chantiers au domicile des particuliers, une attention particulière sera portée quand ceux-ci sont présents.

 

Mesures d’urgence en cours

Pour les entreprises et salariés du BTP impactés par la baisse d’activité, l’Etat fait savoir que les mesures d’urgence prévues par le gouvernement telles que l’assouplissement de certaines procédures, la mise en place de mesures d’activité partielle ou encore le recours au fonds de solidarité en cours de mise en place, s’appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, notamment en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples.

 

Pas de pénalités

« Enfin, le gouvernement invite les donneurs d'ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d'exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité." Ce qui signifie qu’une société du secteur de la construction ne devrait pas être victime de pénalités si elle a décidé de ne pas intervenir sur un chantier pour protéger ses salariés, ou si elle enregistre un retard - du moins c'est la directive que donnent les ministères qui n'ont pas moyen de rendre obligatoire cette démarche, si ce n'est pour les chantiers où l'État lui-même est maître d'ouvrage.

Lire aussi : COVID-19 : Le réseau des CMA d'Auvergne-Rhône-Alpes en soutien aux entreprises artisanales

 

L’équipe Avisé

Sources :

batiactu.com

lemoniteur.fr

Crédit photo : Pixabay