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Des aides variées pour la rénovation énergétique

Un nouveau régime des aides publiques pour la rénovation énergétique est introduit depuis début 2020 par la loi de finances. Le CITE demeure effectif sous certaines conditions mais MaPrimeRénov prend le relais pour les ménages modestes, avant d’être généralisée à tous en 2021.

 

Une prime pour les plus modestes

Améliorer le confort de son logement tout en réduisant ses factures d’énergie reste l’objectif de nombreux Français. Depuis le 2 janvier 2020, l’État propose une nouvelle aide financière dénommée MaPrimeRénov, qui permet en 2020, sous conditions de ressources, de réaliser des travaux de rénovation énergétique avant d’être généralisée à tous les ménages en 2021.

Au cœur du dispositif, demeure un artisan Reconnu garant de l’environnement (RGE), qui s’engage avec ce signe de qualité lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements. Reste que le label lui-même fera l’objet d’une réforme, un décret devant sortir prochainement pour en fixer les nouveaux contours.

 Lire aussi : Certification : le label RGE en question

 

Pour l’heure, 400 millions d’euros ont été budgétés pour accompagner le lancement MaPrimeRénov, avec l’objectif de traiter 200 000 dossiers en 2020 puis 500 000 en 2021.

Le mécanisme MaPrimeRénov est accessible à travers le site internet https://maprimerenov.gouv.fr. Il permet aux particuliers de remplir une demande de prime. Ils doivent notamment indiquer le numéro SIREN de l’entreprise retenue, ce qui se traduit par une vérification automatique : si elle existe, et si elle détient la qualification RGE correspondant aux travaux envisagés.

 

Le CITE résiduel sous conditions

Le CITE résiduel reste ouvert aux ménages propriétaires de leur résidence principale si elle est achevée depuis plus de deux ans, également sous conditions de ressources. Il devient forfaitaire avec des montants différents selon deux catégories de revenus : les revenus intermédiaires et les revenus plus élevés. Des différences existent aussi entre l’Ile-de-France et le reste du territoire.

À noter qu’en 2021, le CITE résiduel disparaîtra : les ménages plus riches bénéficieront eux aussi de MaPrimeRénov, mais les modalités de cette aide ne sont pas encore connues. La nouvelle prime sera également étendue aux propriétaires bailleurs et aux syndics de copropriété.

 

Limiter les arnaques

Le gouvernement met en garde les particuliers contre les fraudes dans un secteur qui pèse 31 milliards d’euros par an pour 218 000 emplois. Dans ce but, il a lancé un plan anti-arnaque, qui passe notamment par l’entrée en vigueur au 1er semestre 2020 du renforcement du label RGE.

Pour bénéficier des aides publiques, les particuliers et les professionnels doivent passer par des entreprises RGE. Quelque 57 000 ont déjà été labellisées mais les contrôles ne s’opéraient jusque-là que tous les 4 ans, sur un chantier qu’elles avaient elles-mêmes choisi. Désormais, l’organisme Qualibat choisira de façon aléatoire les lieux de contrôles. Ces derniers seront plus fréquents.

Et d’autres mesures pourraient suivre dont le recours au « name and shame », c’est-à-dire à la dénonciation des entreprises ne respectant pas la réglementation.

Un groupe de travail va, par ailleurs, plancher sur la possibilité d’interdire le démarchage téléphonique, « véritable gangrène sur laquelle nous voulons resserrer l’étau » a expliqué Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État à l’Économie et aux Finances publiques, en présentant le plan gouvernemental.

 

Toujours plus de plaintes

En outre, la DGCCRF a lancé sur les réseaux sociaux une campagne de sensibilisation des consommateurs à la fraude aux travaux de rénovation énergétique. Pour sa part, Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, a expliqué « qu’il faut maintenir un système incitatif autour du label RGE qui permet l’éco-conditionnalité des aides publiques. Et d’ajouter : « Ce qui est important, c’est de ne pas pénaliser les artisans qui travaillent bien ».

Pour lui, comme Patrick Liébus,  président de la CAPEB, « la fraude est un sujet central de concurrence déloyale qui entache notre image ». Les plaintes déposées auprès de la DGCCRF en matière de rénovation énergétique ont bondi de 20 % entre l’été 2018 et l’été 2019.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

batirama.com

verreetprotections.com

usinenouvelle.com

batiactu.com

 

Crédit photo : Pixabay