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Des précisions quant à la carte d'identification du BTP

Afin de lutter contre le travail illégal et le travail détaché, le Gouvernement a signé le 23 février 2016, un accord avec les organisations professionnelles du bâtiment afin d'instaurer une carte d'identification professionnelle. 

Le décret publié, le déploiement de ce nouveau dispositif devait être effectif en décembre 2016. Or il semble que le calendrier soit quelque peu modifié.

 

En effet, initialement prévue pour la fin de l'année, la carte d'identification ne sera opérationnelle qu'en janvier 2017. La première région bénéficiant de cette réforme sera la région Sud-Ouest. Suivra la région Sud-Est, dont la région Auvergne-Rhône-Alpes. 

Ce nouveau dispositif n'est pas de moindre taille à mettre en place puisqu'il va concerner pas moins de 2 100 000 salariés parmi les 590 000 entreprises du bâtiment et travaux publics. De plus la sécurité des données contenues dans cette carte doit impérativement être garantie, ce qui peut expliquer aussi le petit retard pour sa mise en oeuvre.

Pour mémoire, le coût par salarié sera de 10.80 euros. 

 

Pour plus d'informations, retrouvez l'article de l'équipe Avisé " Nouvelle Carte d'identification du BTP : une obligation imminente", en date du 29 mars 2016. A lire ici

 

L'équipe Avisé

 

Source : Batiactu, 31/10/2016

Crédit phhoto : Stocksnap