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Eco-PTZ : révision des conditions d’application

La publication de deux nouveaux textes -un arrêté et un décret- parus le 20 août au Journal Officiel devrait permettre de relancer la commercialisation par les banques de l’éco-PTZ, en recul de 23 % en 2018. Pouvant allant jusqu’à 30 000 €, ce prêt est accordé sans intérêt aux ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement ancien. L’article 184 de la loi de finances pour 2019 a apporté plusieurs évolutions majeures dans les conditions d’application et a prorogé le dispositif jusqu’au 31 décembre 2021.

Depuis le 1er mars 2019, les prétendants à un éco-PTZ ne sont plus obligés de réaliser un bouquet de travaux, une seule opération suffit. Depuis le 1er juillet 2019, le dispositif a en outre été élargi à tous les logements achevés depuis plus de deux ans (il concernait jusque là uniquement les logements construits avant 1990) et aux travaux d’isolation des planchers bas. Depuis le 21 août 2019, il est également possible d’obtenir un prêt éco-PTZ même si les travaux éligibles ont déjà démarré (mais pas depuis plus de 3 mois).

Ce prêt est accordé sans conditions de ressources mais la durée d’emprunt a été uniformisée à 15 ans. Quant aux travaux, ils doivent être réalisés par des professionnels labellisés RGE (Reconnu garant de l’environnement).

 

Nouveaux barèmes

De nouveaux barèmes sont accordés en fonction du type de travaux réalisés. Pour les offres de prêt émises depuis le 21 août 2019, le plafond est de 15 000 € pour les travaux comportant une seule des 7 actions d’amélioration de la performance énergétique, à l’exception des travaux d’isolation thermique des parois vitrées (remplacement des fenêtres en simple vitrage) et des portes donnant sur l’extérieur pour lesquels le plafond est de 7 000 €.

Pour les travaux comportant deux des 7 actions du bouquet de travaux, le plafond est fixé à 25 000 €. Quant au montant maximal du prêt, il reste fixé à 30 000 € pour au moins 3 des 7 actions, ou pour l’option « performance énergétique globale ».

 

Une palette de travaux éligibles

Depuis le 21 août 2019, il est possible d’obtenir un éco-prêt à taux zéro même si les travaux ont déjà commencé (mais depuis moins de trois mois). Ces travaux concernent :

  • L’isolation de la toiture
  • L’isolation des murs donnant sur l’extérieur
  • Le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
  • L’isolation des planchers bas sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
  • L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • L’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • L’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

 

Un prêt cumulable avec d’autres aides

A noter que depuis le 1er mars 2016, le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt transition énergétique est possible pour les mêmes travaux. Ce prêt est également cumulable avec les aides de l’Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie.

 

Pour en savoir plus : ademe.fr

 

Lire aussi : Qualifications RGE : un dispositif qui doit s’adapter aux TPE

 

Lire aussi : Certification : le label RGE en question

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

rfconseil.grouperf.com

batiactu.com

 

Crédit photo : éco-PTZ