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Jobs d’été dans le bâtiment : des règles à respecter

08/08/2019
Mots-clés: 

La période estivale est propice au recrutement de jeunes en jobs d’été, le fonctionnement des chantiers étant modifié pour cause de congés des salariés ou de surcroît d’activité. Pour autant, embaucher un jeune passe par le respect de règles spécifiques.

 

Un emploi en CDD

Le job d’été durant la période estivale passe par un contrat de travail à durée déterminée. Pour cela, il doit correspondre selon la loi, soit à un accroissement temporaire d’activité, soit aux congés des salariés. L’indemnité de précarité n’est pas due aux jeunes salariés employés pendant les vacances scolaires.

L’employeur doit procéder à :

  • Une déclaration préalable à l’embauche, transmise à l’URSSAF dans les huit jours précédant la date prévisible d’embauche d’un salarié. Elle s’accompagne pour un mineur de l’accord du représentant légal
  • L’immatriculation à l’URSSAF s’il s’agit de son premier emploi
  • La déclaration à la caisse de congés payés
  • L’inscription auprès du service de la santé au travail en vue de la visite d’embauche

 

Des règles en matière de durée du travail

Des règles spécifiques en matière de durée du travail et de repos s’appliquent aux salariés et aux stagiaires mineurs. La durée du travail effectif, ne peut, en principe, excéder 35 heures par semaine et 8 heures par jour (7 heures pour les salariés entre 14 et 16 ans). L’inspection du travail peut cependant accorder des dérogations exceptionnelles après avis du médecin de travail.

Le jeune doit profiter d’une pause de 30 minutes à partir de 4 heures et demie de période de travail ininterrompue, et d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum (14 heures pour les moins de 16 ans).

Les mineurs ont en outre droit à deux jours au titre du repos hebdomadaire, dont obligatoirement le dimanche. Autre spécificité pour les jeunes de moins de 16 ans : l’octroi d’un repos effectif continu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée totale de la période de leurs vacances.

Par ailleurs, le travail de nuit - entre 22 heures et 6 heures (entre 20 heures et 6 heures pour les moins de 16 ans) -  et les jours fériés sont interdits aux salariés mineurs.

 

Une rémunération au SMIC

Les jeunes travailleurs sont rémunérés sur la base du SMIC. Ce dernier comporte un abattement de 20 % avant 17 ans, et de 10 % entre 17 et 18 ans, supprimé après six mois de pratique professionnelle dans la branche.

Un bulletin de salaire doit lui être délivré selon les règles générales du Code du travail et les dispositions de la convention collective.

 

Des mesures de sécurité

Le Code du travail proscrit un certain nombre de travaux dangereux pour des raisons de sécurité : les travaux en hauteur ; le montage et le démontage d’échafaudages ; le port de charges supérieures à 20% du poids du jeune travailleur ; la conduite d’engins de manutention ou de terrassement ; l’utilisation de machines dangereuses ; les travaux exposant à des produits chimiques dangereux et ceux exposant à un risque électrique ou aux rayonnements ionisants.

Mais certains travaux dits « réglementés » peuvent faire l’objet d’une dérogation permanente de l’inspection du travail s’ils sont réalisés par des jeunes titulaires d’un diplôme ou d’un titre professionnel correspondant à l’activité exercée, et si l’aptitude médicale du travailleur a été contrôlée.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

Bâtiment Actualité numéro 10 du 05/062019

2.editions-tissot.fr

 

Crédit Photo : Pixabay