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Le DUME va simplifier l’accès aux marchés publics

Le DUME (Document  Unique de Marché Européen) intervient comme déclaration sur l’honneur permettant aux entreprises d’attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi que de leurs capacités lorsqu’elles répondent à un marché public. Il remplacera à terme les imprimés DC1 et DC2.

 

Simplifier

Le DUME a pour vocation de simplifier la fourniture de documents et certificats attestant de l’éligibilité d’une entreprise à un marché public (critères d’exclusion et de sélection). En France, ce document a vocation à se substituer aux DC1, DC2 et partiellement au DC4, ainsi qu’au programme «Marché Public Simplifié » (MPS).

Son objectif principal est de ne pas redemander aux entreprises des documents déjà en possession des acheteurs publics et d’aller dans la poursuite d’une dématérialisation globale de l’ensemble de la procédure. Il devra y avoir une interopérabilité entre les plateformes et Chorus Pro, permettant à un acheteur ou une entreprise de créer un DUME puis de le télécharger.

La DAJ (Direction des Affaires Juridiques de Bercy) a en effet confié à l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État) la mise en œuvre d’une solution Service DUME permettant aux acheteurs et aux opérateurs économiques de bénéficier des fonctionnalités du DUME en mode dématérialisé.

 

En six parties

Le DUME se compose de 6 parties, qui établissent les informations sur l’acheteur, la procédure, l’opérateur économique, les motifs d’exclusion, les critères de sélection et la déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.

  • Partie I : informations concernant la procédure de passation de marché et le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice
  • Partie II : informations concernant l’opérateur économique
  • Partie III : critères d’exclusion
  • Partie IV : critères de sélection
  • Partie V : réduction du nombre de candidats qualifiés
  • Partie VI : déclarations finales

 

Il peut être créé soit sur un profil acheteur, soit sur Chorus Pro.

  • Le profil acheteur propose le service « exposé ». Il s’agit de plateformes de réponse en ligne
  • Chorus Pro, qui est aussi le service de facturation électronique, propose le service « utilitaire »

www.dume.chorus-pro.gouv.fr

 

Quels avantages sont apportés par le DUME ?

Voulu comme un « tout-en-un », le DUME entend simplifier la candidature en évitant plusieurs formalités administratives. Ainsi, il récupère les informations déjà connues des administrations :

  • la TVA et l’impôt sur les sociétés voire l’impôt sur le revenu
  • les déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale
  • les cotisations de retraite.

Il a en effet vocation à remplacer en France la DC1 et la DC2 et à terme de remplacer le dispositif MPS (Marché Public Simplifié).

Il n’est pas une obligation pour répondre aux marchés : c’est une faculté proposée aux acheteurs et aux entreprises. En revanche, depuis le 1er avril, les acheteurs sont obligés d’accepter les DUME que les entreprises leur remettent.

Le DUME est personnel : chaque cotraitant d’un groupement ou chaque sous-traitant doit en remplir un. Si une entreprise souhaite candidater à plusieurs lots d’un même projet, elle doit réaliser une candidature pour chaque lot et donc fournir un DUME à chaque fois.

 

 

 

Lire aussi : Dématérialisation des marchés publics : c'est parti !

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

Bâtiment actualité n° 17

economie.gouv.fr