Au premier semestre 2019, les agents de contrôle de l’inspection du travail ont réalisé 147 607 interventions, parmi lesquelles 25 752 ont porté sur les différentes formes de travail illégal : prêt illicite de main d’œuvre, travail dissimulé, marchandage… Les secteurs, où la fraude est la plus importante, ont été ciblés en priorité par les contrôles: BTP, hôtellerie et restauration, transports, agriculture… A noter que l’objectif annuel de 24 000 contrôles a d’ores et déjà été atteint.

Pour rappel, le travail illégal prive les travailleurs de leurs droits, se traduit par une perte de cotisations sociales pour la collectivité, et crée une concurrence déloyale entre les entreprises. Les fraudes ont en commun de violer les règles élémentaires liées à l’exercice d’une activité professionnelle indépendante, en nom propre ou en société ainsi que celles liées à l’embauche et à l’emploi des salariés.

Ce sont :

• Le travail dissimulé
• Le marchandage
• Le prêt illicite de personnel
• L’emploi d’un étranger démuni de titre de travail
• Le cumul irrégulier d’emplois
• La fraude aux revenus de remplacement

Ces infractions peuvent être commises par des entrepreneurs français ou pour certaines d’entre elles par des prestataires étrangers, établis dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers. Elles se constatent en général avec d’autres délits connexes (abus de vulnérabilité, trafic de main d’œuvre étrangère, faux documents…etc).

Une initiative dans le Grand Est

La Capeb Grand Est, avec l’appui de la Direccte Grand Est et de l’Urssaf vient de prendre une initiative très opérationnelle dans le cadre de la convention régionale de lutte contre le travail illégal et les fraudes aux détachements dans le secteur du BTP.  Elle  a lancé le site internet www.signalementbtp.fr, qu’elle propose aux Capeb départementales de la région et à leurs adhérents.

À compter du 1^er octobre, les entreprises artisanales de la région Grand Est pourront procéder à des signalements numériques quand elles auront détecté une activité suspecte sur un chantier (comme le soir ou le week-end). Le signalement sera anonyme.

Le site permet de décrire les travaux réalisés, de donner l’adresse du chantier, de renseigner sur le nombre de personnes présentes sur le chantier, de décrire les faits et d’ajouter  - mais c’est facultatif - des photos (chantier, plaques d’immatriculation, manquement en matière d’hygiène…etc.). Il sera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Objectif : déclencher une intervention sous 72 heures.

Le secteur du bâtiment est identifié dans les plans (nationaux et régionaux) de lutte contre le travail illégal comme un secteur professionnel particulièrement exposé à la fraude. Avec ce signalement numérique, la Capeb Grand Est veut offrir à ses adhérents une démarche pragmatique pour lutter efficacement contre le travail illégal et la fraude aux détachements en lien avec les services de l’État. 

L’équipe Avisé

Sources :

travail-emploi.gouv.fr

lebatimentartisanal.com

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