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Projet de loi logement, la consultation des acteurs se poursuit

13/12/2017

Faisant suite à la consultation lancée cet été 2017, le président du Sénat et le ministre de la Cohésion des Territoires, ont déclaré ouverte, mardi 12 décembre 2017, la " conférence de consensus " sur le projet de loi logement. Des consutations vont avoir lieu jusqu'à fin janvier 2018 pour une validation du projet de loi en conseil des ministres en février 2018.

L'objectif de cette "conférence de consensus" est de faire aboutir une réflexion commune dans un délai relativement court. Sont associés à ce processus : les élus locaux, les parlementaires et les acteurs du logement (responsables associatifs, professionnels).

Pour mener à bien ces travaux, le Sénat organise entre décembre et fin janvier 2018, 5 réunions thématiques, dont le 10 janvier une réflexion sur  : " L'accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simpification des normes de construction et d'urbanisme ".

Une restitution de l'ensemble des groupes de travail est prévue avant la présentation du projet de loi en conseil des ministres. 

 

Au delà de la "conférence de consensus"...

En parallèle  de cette démarche de concertation, le gouvernement souhaite rénover le code de la construction et certains de ses principes. L'excécutif souhaite procéder par ordonnance et fera une place non négligeable à l'innovation, qui est très peu prise en compte dans la version en vigueur. 

Le gouvernement avait également évoqué il y a quelques mois, l'idée de supprimer l'obligation de moyens prévue par ce même code. Le ministre de la Cohésion des territoires avait alors dit : " le pouvoir législatif est là pour fixer des objectifs, à charge pour les professionnels de décider comment les atteindre". 

Il est aussi envisagé, de créer un "permis de faire", c'est à dire permettre de "déroger aux normes de construction dès lors que les moyens employés répondent aux mêmes résultats". Tout cela restant à débattre et à préciser mais l'idée de repenser les processus pour faciliter l'initiative dans le secteur du bâtiment est clairement affichée. 

Le ministre souhaite également réfléchir et trouver des consensus sur la mise en oeuvre opérationnelle des bâtiments intelligents. Par exemple, favoriser l'interopérabilité des équipements dans un même bâtiment pour que les divers objets connectés, issus de divers fournisseurs, puissent communiquer entre-eux. C'est également là tout l'enjeux de travailler sur des plaquettes numériques et en mode collaboratif (BIM) avec tous les corps de métiers d'un même chantier.

 

Le secteur de la construction est en pleine mutation. De nouvelles opportunités de marché pourraient se dessiner suite à ce travail de concertation. Il faut donc rester attentif dès début 2018 à ce travail de fond initié par l'excécuif et le Parlement. 

 

L'équipe Avisé

 

Sources : Batiweb, 12/12/2017

Sénat, 13/12/2017

Crédit photo : Pixabay