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Qualification-chantier : vers une alternative au label RGE

Un arrêté du 24 décembre 2020 lance pour deux ans une expérimentation permettant à des artisans non labellisés RGE de faire profiter leurs clients des aides publiques destinées à la rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov'.

 

Il s’agit de permettre des qualifications-chantier, qui ne s’appliquent qu’à un seul chantier à la fois contrairement au label RGE qui couvre plusieurs domaines d’intervention. L’obtention de cette qualification est supervisée et contrôlée par un organisme spécialisé.

 

Plusieurs conditions

Pour demander une qualification-chantier, plusieurs conditions sont nécessaires :

  • Etre inscrit au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou de cessation d’activités
  • Etre à jour de ses obligations en matière de paiement de cotisations sociales
  • Etre à jour de ses obligations relatives au paiement des impôts et taxes
  • Une attestation d’assurance en lien avec les travaux effectués dans le cadre de la demande de qualification-chantier est obligatoire

Pour y prétendre, l’entreprise doit avoir plus de deux ans d’ancienneté. En outre, une seule et même société ne pourra pas obtenir plus de 3 qualifications-chantier sur toute la durée de l’expérimentation (2021-2022).

 

Dix types de travaux

Dix types de travaux sont concernés depuis le 1er janvier 2021 :

  • Chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz dont régulateurs de température
  • Emetteurs électriques dont régulateurs de température
  • Equipements de ventilation mécanique
  • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur
  • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture
  • Matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles
  • Matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur
  • Matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur
  • Matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus
  • Matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé

 

Nouveaux travaux concernés en avril

Dès le 1er avril 2021, cinq autres travaux seront concernés par l’expérimentation :

  • Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à énergie solaire et dotés de capteurs solaires
  • Appareils hydrauliques de chauffage ou de production chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Pompes à chaleur pour la production de chauffage
  • Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire

 

Un contrôle dans les trois mois

Un contrôle dans les trois mois après la fin des travaux est obligatoire. L’arrêté précise que celui-ci a « pour objectif d’évaluer la conformité aux règles de l’art des prestations réalisées ainsi que le respect des exigences relatives aux éléments du service rendu par l’entreprise au client ».

Si des non-conformités sont trouvées, l’organisme peut demander un correctif de travaux et programmer une nouvelle visite pour la validation (ou non) de la qualification-chantier.

 

Lire aussi: La rénovation énergétique au cœur de la relance

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L’équipe Avisé

 

Sources :

batiactu.com

legifrance.gouv.fr

 

Crédit photo : Pixabay