Avisé, s'informer pour réussir

site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Vous êtes ici

Rénovation énergétique : le décret tertiaire était attendu

11/10/2019

Le décret tertiaire - qui s’inscrit dans le cadre de l’article 175 de la loi Elan- est paru le 25 juillet au Journal officiel. Il précise l’obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Ce texte concerne les bâtiments dont la superficie est supérieure à 1 000 m2.

Ces bâtiments devront réduire leur consommation d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010. Mais les seuils de performance énergétique seront précisés dans un décret d’application.

 

Une plateforme numérique

Le texte confirme la mise en œuvre  d’une plateforme informatique de recueil et de suivi de la réduction de la consommation d’énergie finale. Une déclaration annuelle des consommations d’énergie sera réalisée par le propriétaire ou par le porteur de bail. Chaque année, le gestionnaire de la plateforme numérique procèdera à l’exploitation et à la consolidation des données recueillies pour tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments soumis à l’obligation. Une attestation numérique sera générée et publiée.

En cas de non transmission des données de consommation par le propriétaire ou le preneur de bail, des sanctions allant de 1 500 à 7 500€ sont prévues.

 

Être ambitieux

Ce décret était très attendu des professionnels de la construction. Plusieurs organisations se sont félicitées de la publication du texte, au rang desquels le Serce : regroupant les entreprises de la transition énergétique et du numérique, il salue une bonne nouvelle pour le climat.

« Les enjeux sont importants aussi bien en termes de réduction des consommations d’énergie que d’empreinte carbone et d’emplois. Le Serce estime que si le taux de rénovation des bâtiments tertiaires passait de 1,5% environ à 2,5% par an, cela représenterait un potentiel de 40 000 emplois. » Pour le Serce, il faut que l’ambition soit à la hauteur de l’enjeu en fixant des valeurs cibles qui permettront d’avoir un parc tertiaire hautement efficace.

D’autres acteurs, tels que l’association d’élus Amorce, regrettent que « le décret tertiaire soit aveugle sur l’énergie consommée, au type d’énergie utilisé » Une école chauffée au fioul ou à la chaufferie bois auront ainsi les mêmes objectifs à remplir. En revanche la dimension carbone a été conservée par les pouvoirs publics. « Le changement de type d’énergie utilisée ne doit entraîner aucune dégradation du niveau des émissions de gaz à effet de serre » peut-on ainsi lire dans le texte final.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

batiweb.com

batiactu.com

batiactu.com/edito/pelletier

 

Crédit photo : Pixabay