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Reprise des déchets : les distributeurs et négociants de matériaux continueront à s'en charger

20/09/2018

C’est officiel. Depuis le 18 août 2018, les distributeurs et négociants de matériaux devront organiser la reprise des déchets issus des produits qu’ils vendent. Le décret du 10 mars 2016 est enfin enterré. La Confédération du commerce de gros et international et d’autres organisations avaient déposé un recours auprès du Conseil d’Etat pour annuler l’obligation des distributeurs de matériaux de construction à organiser la collecte des déchets issus des chantiers. 

 

Déchets du bâtiment : une reprise obligatoire et gratuite en 2020 ?

Depuis le 1er janvier 2017, les distributeurs de matériaux et d'équipements de construction pour les professionnels doivent s'organiser pour reprendre les déchets issus des produits qu'ils vendent. Mais ce service est toujours facturé aux professionnels.

La démarche est jugée comme trop coûteuse par le gouvernement. Le ministère de la Transition écologique et solidaire ambitionnerait de "rendre efficace et gratuite la reprise des déchets du bâtiment" d'ici le 1er janvier 2020. Des études d’impact sont actuellement menées par le ministère avec les acteurs de la filière (recycleurs, collectivités, distributeurs et les entreprises du bâtiment) pour étudier la faisabilité de la reprise gratuite des déchets du bâtiment.

La Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction a réagi à cette proposition en soulignant que la « gratuité » est un leurre, voire une « fiction économique ». 

 

La fédération du négoce de bois et des matériaux prête à poursuivre les efforts sur la réutilisation des déchets

Dans un communiqué, la Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction dit « prendre acte de cette décision ». La FNBM invite en effet les sociétés à « poursuivre les conventionnements aussi bien avec des collectivités locales qu’avec des collecteurs privés ou le développement des solutions adaptées sur les points de vente ». La FNBM indique qu'elle « exercera toute sa vigilance pour que l’engagement du négoce dans l’organisation de la reprise, continue d’être valorisé, préservé et reconnu, notamment lors des groupes de travail initiés pour la mise en œuvre des dispositions de la feuille de route Économie circulaire ». 

 

Le bâtiment génère plus de déchets que l’ensemble des ménages

Les professionnels du bâtiment génèrent plus de 42 millions de tonnes de déchets chaque année en France. Entre 40 et 50% de ces derniers sont valorisées via le recyclage ou la production d'énergie. 

 

Économie circulaire dans le bâtiment : les pistes du gouvernement

Révision du "diagnostic déchets avant démolition"

Le gouvernement souhaite, d’ici à mi-2019 étendre le périmètre du "diagnostic déchets avant démolition" (obligatoire depuis 2009 dans le cadre de la loi Grenelle) aux travaux de rénovation.

Double objectif de ce projet : 

 

  • Renforcer les compétences et la professionnalisation des acteurs qui réalisent le diagnostic
  • Sensibiliser et former davantage les maîtres d'ouvrage sur ce sujet

 

Il est également question de dématérialiser le dispositif et de promouvoir l’utilisation des données ouvertes « pour favoriser l’émergence d’applications numériques permettant de faire le lien entre l’offre de matériaux réutilisables et la demande ».

 

Économie circulaire : l’objectif de 100 % des plastiques recyclés en 2025 est-il réaliste ?

 

Améliorer la communication

Le ministère de la Transition écologique et solidaire souhaite améliorer la communication autour de la réglementation applicable aux déchets. Une manière de sensibiliser davantage les acteurs (entreprises, collectivités) sur cette problématique.

 

La commande publique veut donner l'exemple

Enfin, l'État veut que la commande publique soit particulièrement exemplaire. La logique d'économie circulaire devra être pleinement intégrée à la stratégie des acheteurs publics. D'ici 2022, l'État souhaite mettre à disposition des acheteurs des "outils sur le coût du cycle de vie pour les grands types d’achat reposant sur des méthodes intégrant les coûts directs et ceux imputés aux externalités environnementales". Le coût du cycle prend en compte : 

 

  • Les coûts supportés directement par l’acheteur, ou coûts directs que sont les coûts liés à l’acquisition, à l’utilisation, à la maintenance et à la fin de vie
  • Les coûts indirects ou coûts externes supportés par l’ensemble de la société, telles que la pollution atmosphérique ou la déforestation

 

L'équipe Avisé 

 

Sources : Le Moniteur, 08/06/2018

Déchets Infos, 29/08/2018

Batiweb, 03/09/2018