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Aide à l'investissement productif : retour du suramortissement en 2019

Lancé en 2015 sous le quinquennat de François Hollande dans le cadre de la loi Macron, le Gouvernenement prévoit de remettre au goût du jour le suramortissement. Ce dispositif permet aux entreprises de déduire de leur résultat imposable jusqu’à 40 % du prix de revient des biens acquis. Quand un industriel achète une machine-outil 100 000 euros, cette mesure lui permet d'économiser alors 13 000 euros d'impôt (avec un taux d'impôts sur les sociétés de 33 %). Cette mesure sera une nouvelle fois ciblée pour les TPE et PME

 

Un périmètre plus restreint axé sur le numérique et la robotique 

Le champ d'application du suramortissement sera dédié aux nouvelles technologies. Le gouvernement souhaite favoriser au maximum la transformation numérique des entreprises et notamment des PME et TPE industrielles. Il est donc beaucoup plus restreint qu'entre 2015 et 2017. 

 

"L’automatisation et la robotisation des procédés de fabrication ne sont pas les ennemies de l’emploi, elles sont les conditions d’une compétitivité qui garantit la puissance de l’appareil industriel français, et donc le développement de l’emploi." Edouard Philippe

 

Seraient concernés par le suramortissement tout ce qui touche au numérique et à la robotisation : 

  • imprimantes 3D,
  • robots 
  • logiciels de gestion de la production,
  • réalité augmentée,
  • etc.

 

Le gouvernement veut mettre le paquet sur le numérique pour les TPE PME

Par ailleurs, Édouard Philippe a annoncé un bouquet de mesures destinées à faciliter la transformation numérique des TPE-PME :

 

  • Le régime des brevets serait revu pour rentrer en conformité avec les règles de l'Union européenne. Cependant, le taux réduit de 15 % sera maintenu, mais seulement pour les revenus des brevets issus d'innovations entièrement développées en France.

 

  • Les datacenters vont aussi bénéficier d’une baisse de leur fiscalité énergétique. Pour accroître leur présence en France, cette aide vise à réduire leur facture électrique qui représente un coût important dans leur exploitation. « L’État souhaite ainsi renforcer l’attractivité de la France pour l’implantation de nouveaux datacenters en appliquant un taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), de 12 €/MWh contre 22,5 €/MWh actuellement, lorsqu’elle est utilisée pour les besoins des datacenters électro-intensifs.

L’État ambitionne d'accompagner 10 000 PME dans leur transformation numérique d’ici 2022.

 

Une volonté exprimée également à l'occasion de la deuxième édition de "PME Réussir avec le numérique !" le 26 septembre 2018. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du Numérique, a annoncé le lancement le 15 octobre de la plateforme France Num qui favorisera la transition numérique des PME grâce, entre autres, à un annuaire des prestataires territoriaux du numérique et à un listing des aides existantes.

Le secrétaire d'Etat a également évoqué la mise en place d'un emprunt à taux zéro, une des solutions de nature à accélérer la transition numérique des TPE et PME.

 

Pour l'instant beaucoup d'annonces ont été faites. Des actions et mesures concrètes devraient en découler d'ici la fin de l'année. Nous ne manquerons pas de vous tenir informer. 

 

L'équipe Avisé

 

NetPME, 21/09/2018

Gouvernement.fr, 20/09/2018