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Jouets : une réglementation européenne exigeante

31/05/2019

Un enfant qui joue n’est pas toujours conscient du danger encouru, et il doit donc être protégé contre les risques de blessure dans le cadre d’une utilisation normale et prévisible du jouet. Aussi tous les jouets vendus en France doivent être conformes aux exigences de sécurité imposées par la réglementation européenne : propriétés mécaniques, inflammabilité, caractéristiques chimiques et électriques, hygiène…etc.

Les jouets sont donc soumis à des obligations réglementaires issues du décret 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets transposant une directive communautaire.

Ce texte vise tous les produits, conçus pour être utilisés, exclusivement ou non à des fins de jeux par des enfants de moins de 14 ans, ou qui sont destinés à cet effet. Le marquage CE sur le jouet signifie que le fabricant atteste que son produit satisfait aux exigences réglementaires de sécurité. La DGCCRF vérifie régulièrement que cet engament est bien respecté, c’est-à-dire que le jouet est effectivement conforme à cette réglementation. Celle-ci prévoit aussi que le jouet soit accompagné d’un étiquetage approprié comprenant notamment des avertissements.

 

Des normes européennes pour les créations de jouets

  • Attaches sucettes : Norme NF EN 12586+A1 (mars 2011) : articles de puériculture, attache-sucette. Exigences de sécurité et méthodes d’essai.

Les cordons des attache-tétines ne doivent pas dépasser 220mm de long. Si l’attache-tétine est en forme de boucle, une restriction supplémentaire fixe la longueur maximum à 110 mm. En revanche, sur un jouet à traîner, si au bout de la corde il n’y a pas d’attache (ex :boucle, anneau ou noeud), il n’y a pas de longueur imposée.

 

  • Les doudous

Pour pouvoir apposer une étiquette (ou le logo) CE sur des jouets ou des doudous, il faut aussi respecter des normes sous la directive européenne n°2009/48/CE sur la sécurité des jouets. C’est un outil juridique qui lisse les lois nationales de chaque pays de l’Union européenne pour qu’elles s’harmonisent avec les règlements de l’UE sur un domaine précis, en l’occurrence les jouets pour enfants. Cette directive européenne est divisée en normes européennes, régulièrement mises à jour et qu’il faut impérativement respecter que l’on vende ou que l’on offre ses créations.

 

  1. les propriétés physiques et mécaniques- Norme NF EN71.1

Cette norme impose des tests de solidité. Le laboratoire teste le jouet pour s’assurer qu’il ne peut pas blesser un enfant ou provoquer un accident. Cette norme implique de refaire les essais après un lavage pour les jouets textiles ( moins de 36 mois) et des essais sur les coutures pour tous les jouets souples, même sans petites parties. C’est là qu’intervient la recommandation « ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois » pour les jouets qui sont destinés aux enfants plus âgés. On ne peut pas indiquer cette recommandation sur une peluche ou un doudou, qui seraient destinés à des bébés ou les attireraient.

 

  1. Inflammabilité- Norme NF EN71.2

Selon cette norme, les jouets ne doivent pas constituer un élément inflammable dangereux dans l’environnement d’un enfant. À savoir que la plupart des tissus comme les cotons, sont ininflammables. Il s’agit de bannir parmi les textiles synthétiques ceux qui provoquent de grandes flammes. Cette norme vise surtout les peluches synthétiques et les jouets électriques.

 

  1. Les propriétés chimiques- Norme NF EN71.3

Cette norme vise à s’assurer que la création ne contient aucun produit chimique dangereux pour l’enfant. De tels produits chimiques peuvent être présents sur les pièces en plastique, en métal et sur les tissus (colorants). Les tests de cette norme sont les plus difficiles à réaliser et donc les plus coûteux.

Pour les enfants de 0 à 36 mois, les jouets qui peuvent être dangereux doivent porter un avertissement spécifique, lequel doit figurer aussi sous forme d’étiquette.

Les mots « petits éléments » (risque d’étouffement), « corde longue (danger d’étranglement) ou « petites balles (danger d’étouffement) peuvent être ajoutés mais ne sont pas obligatoires. Cet avertissement ne s’applique pas aux jouets faits pour des enfants plus âgés.

 

  • Les bouillotes pour enfants

Les bouillotes pour enfants (bouillotes à enveloppe en peluche, généralement en forme d'animaux) sont des produits qui, outre d'assurer leur fonction spécifique de bouillotes, doivent être conformes aux règles de sécurité applicables aux jouets ( cf décret n°2010-166 du 22 février 2010 et normes spécifiques de la série EN-71).

Les bouillotes à noyaux de cerises seraient utilisées depuis de nombreuses généraitons et dans divers pays, avec des modes de hauffage traditionnels: four, bain-marie, poêle. Des modes de réchauffement plus aisément contrôlables par les utilisateurs que le réchauffement au four micro-ondes. Avec celui-ci, la température "à coeur" est supérieure à celle de la surface. De fait un chauffage trop intense peut provoquer une combustion lente et interne des noyaux, non perceptible au début par l'utilisateur. Une fois placée dans le lit, la bouillote restituera la chaleur de façon incontrôlée au point de provoquer des brûlures par contact, l'inflammation de son enveloppe ou même de la lietrie. Il est donc nécessaire de prospcrire le réchauffement de ces bouillotes au four à mcrio-ondes. Une conigne qui doit être clairement indiquée dans les notices d'utilisation.

 

Des contrôles en laboratoire

Pour s’assurer du bon respect des normes , le créateur doit faire faire des évaluations de conformité en laboratoire. Il s’agit de mettre en œuvre la procédure dite « d’examen CE de type»  (module B  de l’annexe II de la décision 768/2008/CE) et la procédure de « conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication» (module C de l’annexe II de la décision 768/2008/CE).

Ces procédures sont obligatoires dans certains cas :

  • Lorsque les normes harmonisées couvrant toutes les exigences de sécurité requises pour le jouet n’existent pas
  • Lorsque le fabricant n’a pas appliqué ou a appliqué seulement en partie les normes harmonisées
  • Lorsqu’une ou plusieurs normes harmonisées ont été publiées assorties d’une restriction
  • Lorsque le fabricant estime que la nature, la conception, la construction ou la destination du jouet nécessite une vérification par un tiers.

 

 

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L’équipe Avisé

 

Sources:

economie.gouv.fr/dgccrf

60millions-mag.com

entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux

normalisation.afnor.org

 

Crédit photo : Pixabay