L’étiquetage ou le marquage des produits textiles relève d’un texte communautaire, directement applicable dans tous les États-membres, le règlement n° 1007/2011/CE du 27 septembre 2011.

L’étiquette de composition

L’étiquette de composition est obligatoire et doit être fixée sur le produit. Elle doit être lisible et rédigée en langue française. Elle donnera le pourcentage des différentes fibres textiles composant le vêtement, voire des différentes parties si elles sont de compositions différentes.

Liste des dénominations des fibres textiles : Règlement (UE) n°1007/2011 du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres.

Indication de l’origine géographique

L’indication de l’origine géographique se rapportant à la fabrication du produit («Made In», etc.) est facultative mais relativement courante dans ce domaine, compte tenu des exigences de certains pays d’importation. En tout état de cause, elle doit être justifiée et ne pas engendrer de confusion dans l’esprit du consommateur.

Les deux principaux textes applicables sont :

• le règlement n° 2913/92 du 12/10/1992 établissant le Code des douanes communautaire.
• Le règlement n° 2454/93 du 2/07/1993 définissant les opérations techniques octroyant l'origine du produit.

Pour en savoir plus 

L’étiquette d’entretien

L’étiquette d’entretien conseille le consommateur pour l’entretien du vêtement.

Elle est facultative mais fortement  conseillée pour éviter d’engager la responsabilité du professionnel en cas d’incident lié à l’entretien du produit.

Le professionnel peut donner des indications phraséologiques (du type : lavage à froid, nettoyage à sec, interdiction d’utiliser l’eau de javel, etc.) ou adhérer au COFREET (Comité français de l’Etiquetage pour l’Entretien des Textiles) et ainsi apposer le code d’entretien sous forme de 5 symboles.

La norme EN ISO 3758 : 2012 fixe les symboles utilisés pour préciser les conditions de lavage, d’utilisation d’eau de javel, de séchage, de repassage et de nettoyage à sec, par exemple :

Pour information, depuis le 1er janvier 2007 toute personne qui met sur le marché des produits textiles (habillement, chaussures, linge de maison) est tenu de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits (Article L 541-10-3 et R 543-214 du Code de l'environnement).

De nombreux manquements à l’obligation d’information des consommateurs

Selon une enquête de la DGCCRF de 2016, les actions de contrôles relatives à la vérification de la loyauté des informations délivrées aux consommateurs ont plus particulièrement porté sur le contrôle des mentions d’étiquetage de composition, les allégations valorisantes, les questions de traçabilité, l’emploi de la langue française ainsi que l’information générale sur les prix.

Tous les  prélèvements (96) ont fait l’objet de vérification de la conformité de l’étiquetage de composition et 35 % d’entre eux ont été déclarés non conformes.

Des manquements relatifs à la loyauté de l’information destinée aux consommateurs ont pu être relevés tels que l’absence d’étiquetage de composition, l’utilisation de noms de fibres en langue étrangère, la non-conformité de l’étiquetage de composition ou encore le non-respect des règles de traçabilité des produits au regard des factures présentées. L’utilisation du terme « bio », sans justification, a aussi été relevée. La DGCCRF a fait corriger l’étiquetage des produits et sanctionné les pratiques commerciales trompeuses.

Les vêtements pour enfants, relèvent également de ce texte. Pour connaitre les exigences liées à la sécurité des vêtements pour enfants, nous vous invitons à lire l’article :

  « Vêtements et accessoires pour enfants : vos obligations réglementaires »

L’équipe Avisé

Sources : Règlement (UE) n°1007/2011 du 27/09/2011 relatif à l’étiquetage des produits textiles

DGCCRF, 02/08/2016