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Un guide du « Fabriqué en France »

18/01/2019

La Direction générale des entreprises (DGE) vient d’éditer un guide pratique  du "Fabriqué en France" à l’attention des fabricants : il s’adresse aux producteurs et distributeurs de biens de grande consommation non alimentaires qui produisent, font réaliser ou achètent tout ou partie de ces biens sur le territoire national et qui s’interrogent sur l’opportunité commerciale du marquage d’origine des produits.

Il a pour objectif de les aider à répondre à quelques questions : en tant que fabricant qu’avez-vous le droit d’apposer sur vos produits ou vos supports de communication ? Faut-il s’inscrire dans une démarche de labellisation ?

En Europe, le marquage de l’origine des biens non alimentaires reste facultatif mais lorsqu’un fabricant fait le choix d’apposer une telle mention, celle-ci ne doit pas être de nature à tromper le consommateur sur l’origine du produit.

 

Quelques éléments sont encourageants :

  • 93 %  des Français estiment qu’acheter un produit fabriqué en France est une manière de soutenir les entreprises françaises 
  • 91 % estiment  qu’acheter un produit fabriqué en France est une manière de participer au maintien de l’emploi en France et permet la préservation des savoir-faire en France
  • 31 % des consommateurs privilégient l’achat de voitures fabriquées en France
  • 48 % des consommateurs privilégient l’achat d’habillement/textile/mode fabriqué en France
  • 86 % des Français estiment qu’acheter un produit fabriqué en France est la garantie d’avoir un produit élaboré selon des normes sociales respectueuses des salariés.
  • 91 % des Français considèrent important le fait qu’une entreprise indique à ses consommateurs que ses produits ont été fabriqués en France par l’apposition d’une mention sur le produit

 

Emergence de labels

Pour contrebalancer la prolifération d’indications et de logos hétérogènes, des initiatives souvent privées ont vu le jour. Certains organismes, en général des associations de professionnels, délivrent des labels aux entreprises désireuses de faire valoir l’origine française de leurs produits, sous réserve qu’elles respectent un cahier des charges précis. Celui-ci est plus ou moins sélectif et peut faire l’objet de vérifications sur le terrain. Il peut selon les cas s’appliquer à une gamme de produits ou à l’entreprise elle-même (il garantit alors tout ou partie de la production).

Ainsi, si vous êtes fabricant ou distributeur et que vous produisez ou faites produire en France, la valorisation de l’origine par le marquage peut constituer un atout commercial différenciant vis-à-vis des consommateurs. Il faut néanmoins respecter des réglementations car le marquage est encadré, même s’il n’est pas obligatoire.

Si vous faites le choix d’apposer une mention « Made in France » sachez que vous devez respecter les règles d’origine non préférentielle appliquées à l’importation par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGCCRF) sur le marché intérieur lors de la commercialisation. Ainsi, si vous faites valoir une mention d’origine France, il faut pouvoir la justifier.

 

Plusieurs critères

Les règles d’origine non préférentielle sont définies au niveau européen. Elles permettent d’établir la nationalité d’un produit quand les facteurs de production provenant de plusieurs pays interviennent dans son élaboration : composants, matières premières et diverses étapes de la fabrication. Le produit prend l’origine du pays où il a subi sa dernière transformation substantielle. A chaque catégorie de produit correspond une liste de transformations substantielles.

 Ces opérations se traduisent par :

  • Une transformation ou ouvraison spécifique
  • Un changement de la position tarifaire du produit
  • Un critère de valeur ajoutée (par exemple un certain pourcentage du prix du produit en sortie d’usine)

La provenance : c’est la notion géographique qui ne fait qu’exprimer le pays à partir duquel les marchandises ont été expédiées avant leur importation sur le territoire douanier de l’Union européenne. La provenance n’est donc pas l’origine.

Le changement de position tarifaire : chaque marchandise est catégorisée par un code douanier, le code SH (Système Harmonisé), qui détermine le tarif douanier applicable au moment de l’importation.

La valeur ajoutée : c’est l’augmentation de la valeur acquise du fait de la transformation et éventuellement de l’incorporation des pièces originaires du pays de fabrication.

Le prix départ usine : il est généralement défini comme le prix payé ou à payer pour le produit départ usine au fabricant dans l’entreprise duquel s’est effectuée la dernière transformation. Et cela, pour autant que ce prix inclut la valeur de toutes les matières utilisées. Il comprend donc les frais généraux comme la R&D ou la main d’œuvre, mais pas les coûts de transport.

 

Utilisation des labels

Ce sont les règles d’origine non préférentielle des produits qui constituent le socle du « Made in France ». En parallèle certains professionnels ont développé des démarches de labellisation. Les plus sélectifs s’adossent à un cahier des charges qui fait l’objet de contrôles réguliers chez les labellisés.

 

Cinq étapes  à réaliser dans une démarche de marquage d’origine

  • Définir votre identité 
  • Identifier la localisation de votre production
  • Choisir le type de marquage qui vous correspond : dimension territoriale ou nationale de vos produits, label sectoriel ou inter-sectoriel
  • Respecter le cadre juridique
  • Intégrer l’origine dans votre stratégie de marque

 

Lire aussi : [Infographie] Les Français et le Made in France

Lire aussi : Que veut le consommateur français ?

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L’équipe Avisé

 

Source : entreprises.gouv.fr

 

Crédit photo : Pixabay