Prévue dans le futur plan de relance du Gouvernement, la baisse des impôts de production devrait atteindre 10 milliards d’euros en 2021 et autant en 2022. La part de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) revenant aux régions, qui est leur première ressource - soit 9,24 milliards d’euros en 2019 - sera supprimée en 2021.

Plusieurs priorités

A la place de cet impôt, les régions se verront attribuer une fraction de TVA « égale en 2021 au montant de CVAE perçu par les régions en 2020 », prévoit l’accord trouvé avec les régions et annoncé le 30 juillet. Cette compensation sera réalisée sur une base dynamique, l’Etat garantissant l’évolution de cette fraction de TVA sur le rythme d’évolution nationale de cet impôt à compter de 2022.

En contrepartie, les régions devront participer « massivement » à la relance. L’accord précise que le montant investi par les régions dans les contrats de plan Etat-Régions (CPER) 2021-2027 (qui intègre les infrastructures de mobilité) ne saurait être inférieur à 20 milliards d’euros. Ces CPER auront notamment comme priorités la transition écologique, la recherche, la cohésion sociale et territoriale, la santé, la formation, les infrastructures de transport.

Selon l’accord, les régions devront aussi « alimenter un fonds de sauvegarde », prévu en cas de nouvelle crise.

L’objectif de cette baisse des impôts de production est de rendre les activités industrielles plus compétitives, en vue notamment de la relocalisation de secteurs stratégiques sur le territoire national.

L’équipe Avisé

Sources :

lesechos.fr

lepoint.fr

lemonde.fr/economie

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