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Aide aux employeurs : du CICE à une baisse des cotisations sociales

Le principal dispositif d’aide aux employeurs en vigueur est actuellement le CICE, Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE). Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et compense une partie des cotisations sociales versées. Ce dispositif va être remplacé par des allègements pérennes de cotisations sociales pour les employeurs. 

 

Avantages et incovénients du CICE 

Avantages

 Inconvénients

Réduit le coût global de l'emploi pour l'entreprise 

Mesure fiscale dont le maintien dépend du législateur : incertitude sur la pérennité du dispositif

 

Comptablement complexe

 

Crédit d’impôt imputé sur l’année suivante : pas de gain immédiat de trésorerie

 

Ne concerne que les entreprises en régime réel d’imposition (ce qui exclut les entreprises au forfait, les micro-entreprises et les micro-entrepreneurs)

 

Allègement structurel du coût du travail 

Afin d’envoyer un message fort en faveur de l’emploi, et dans une volonté de simplification administrative des formalités aux entreprises, le législateur a substitué à cette incitation fiscale temporaire un allégement structurel durable du coût du travail.

L'Assemblée nationale a ainsi voté jeudi 26 octobre des allègements pérennes de cotisations sociales pour les employeurs.

Le  dispositif consiste en une réduction forfaitaire de 6 points de la cotisation patronale maladie. Elle serait appliquée sur les salaires jusqu’à 2,5 Smic. Le taux actuel de cette charge, fixé à 12,89 %, serait donc ramené à 6,89 % à partir de 2019.

 

Avantages

Inconvénients

Touche l’ensemble des entreprises employeurs, quel que soit le régime d’imposition

Application en 2019

Réduit immédiatement le coût global de l’emploi pour l’entreprise

Ne profite qu’aux salaires inférieurs à 1,6 SMIC

 

En attendant, le CICE reste en vigueur, avec néanmoins une légère diminution (le crédit d’impôt passant de 7 à 6 %) à partir du 1er janvier 2018. Il sera ensuite supprimé pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. 

 

Eric Barboiron, Responsable du service Création Transmission Reprise, CMA 74

 

Sources : Senat

Editions législatives, 25/10/2017

Crédit visuel : StockSnap.io 

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