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Biporteurs et triporteurs : des usages qui se développent

Pratique pour éviter les bouchons, écologique, silencieux, facile à garer, moins onéreux qu’une voiture (à l’achat et pour payer l’assurance)…, le vélo est un moyen idéal qui tend à se développer comme outil de travail chez les artisans et les commerçants.

 

Plusieurs usages

Biporteur ou triporteur, il est bien adapté pour le transport de marchandises et les livraisons. Il permet des emports moyens en fonction du volume de la benne.

Il s’adapte aux activités semi-sédentaires : nettoyage des rues, vente de fleurs, de marrons chauds, de boissons, animations, clowns. Il offre un volume et une charge utiles intéressants et l’atout de la mobilité et de l’originalité.

Il peut être dévolu au street marketing ou à l’évènementiel : il permet la distribution de tracts et d’échantillons. Les produits à distribuer sont stockés dans la benne qui sert également de support publicitaire

Bien sûr, ce type de véhicule est de plus en plus prisé des particuliers pour le transport d’enfants en biporteur ou triporteur en fonction du nombre d’enfants à transporter.

 

Commerce ambulant : une réglementation spécifique

L’usage d’un biporteur ou triporteur est soumis aux règles du commerce ambulant, activité réglementée par la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Ce texte distingue les commerçants ambulants n’ayant pas de résidence fixe depuis plus de 6 mois, qui sont soumis au régime des forains et ceux qui peuvent justifier d’une résidence fixe de plus de 6 mois. Dans ce dernier cas,  pour exercer une activité de restauration rapide, il est nécessaire d’être titulaire de la carte professionnelle de commerçant ambulant.

 

Des démarches à effectuer

Pour obtenir cette carte, plusieurs démarches préalables doivent être effectuées :

  • Demander une attestation provisoire : faire une déclaration préalable de commerce non sédentaire à la préfecture ou sous-préfecture du domicile. Il faut alors fournir des justificatifs d’identité et de domicile et remplir un formulaire-type pour obtenir une attestation provisoire de commerçant ambulant. Valable un mois maximum, il permet de commencer l’activité immédiatement en attendant d’obtenir la carte professionnelle
  • S’inscrire au registre du commerce : muni de l’attestation provisoire et dans un délai de 15 jours maximum suivant le début de l’activité ambulante, il faut s’inscrire au registre du commerce et des sociétés. Se rendre au Centre de formalité des entreprises (CFE) de la Chambre de métiers ou de CCI du domicile pour faire enregistrer la société. Le CFE se charge d’effectuer l’affiliation obligatoire aux différentes caisses sociales (allocations familiales, assurance-maladie, retraite).
  • Obtenir l’agrément des services vétérinaires du département. Il faut adresser à cette administration une demande écrite d’agrément en expliquant les caractéristiques du véhicule. Elle donne rendez-vous pour une inspection et vérifiera que le véhicule est conforme aux normes sanitaires fixées par l’arrêté du 9 mai 1995 relatif à l’hygiène des aliments remis directement au consommateur et par l’arrêté du 20 juillet 1998 sur les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments. Ces normes vont dépendre des produits alimentaires qui seront vendus.
  • Contacter le service des douanes pour la vente de boissons alcoolisées ou non. Il faut une licence appropriée au commerce envisagé
  • Obtenir la carte professionnelle de commerçant ambulant, qui sera à valider tous les deux ans par les services de la préfecture. Il faut fournir l’attestation provisoire, un original de l’extrait K-bis de la société, l’agrément des services vétérinaires, un justificatif de couverture sociale en cours de validité, une attestation des services des douanes pour la vente de boissons alcoolisées et deux photos.
  • Une autorisation de stationnement est nécessaire en cas de stationnement. Elle n’est pas obligatoire en cas de déambulation en triporteur sauf décret municipal interdisant la vente ambulante ; Dans ce cas, le triporteur s’arrête quand un client demande à être servi ; C’est un type de vente intéressante dans les lieux touristiques.

 

Pour en savoir plus : vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises

 

Le cas du triporteur street food

Les règles d’hygiène et de sécurité sanitaire de la vente de plats préparés en triporteur sont les mêmes que pour les restaurateurs :

  • Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 : il donne les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments et sur l’aménagement des locaux et leur équipement
  • Arrêté du 21 décembre 2009 : il indique les températures de conservation des produits périssables

Une formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire est requise d’une durée de 14 heures. Conforme au référentiel décrit à l’annexe II de l’arrêté du 5 octobre 2011, elle est obligatoire pour au moins une personne au sein de l’entreprise.

 

En est dispensé :

  •  celui qui peut justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans au sein d’une entreprise du secteur alimentaire en qualité de gestionnaire ou d’exploitant
  •  le titulaire d’un diplôme ou titre de formation professionnelle niveau V minimum inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( soruce APCE)

A noter que ces formations sont dispensées par les principaux syndicats de la restauration et par les chambres consulaires (Chambres de métiers et de l’artisanat, Chambre de commerce et d’industrie).

Par ailleurs, s’ajoutent à ces obligations en matière d’hygiène des normes de sécurité. Les installations d’électricité, de gaz et de ventilation doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement. Les matériaux doivent être résistants au feu et compatibles avec une utilisation alimentaire. Il faut prévoir un extincteur en cas d’incendie.

 

Lire aussi : "Le boom du vélo à assistance électrique"

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

Le marché des triporteurs électriques. Equipe Avisé. Novembre 2017

douze-cycles.com

amsterdamair.fr

 

Crédit photo : Douze-cycles