C’est fait ! Après des années et des mois de tergiversations, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit. Une période de transition de 11 mois s’est ouverte le 1^er février 2020. C’est le moment pour les entreprises, notamment artisanales, d’effectuer un diagnostic des impacts possibles du Brexit sur leur activité et d’en anticiper les conséquences.

Pendant cette période de transition - renouvelable une fois durant un an jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard - le Royaume-Uni continuera de respecter l’ensemble des règles européennes et conservera l’accès au marché intérieur européen. Des négociations s’engageront entre les deux parties afin de déboucher sur un accord de libre-échange qui statuera leur relation future. L’objectif est de déterminer des règles commerciales - droits de douane, norme, quotas, mesures réglementaires - qui s’appliqueront à l’issue de la période de transition.

Bien se préparer

C’est donc le moment de se préparer, même si aucun changement n’est à prévoir pour les entreprises et les particuliers, en matière réglementaire ou douanière jusqu’à la fin de la période de transition en décembre 2020 ou décembre 2021.

Un outil d’autodiagnostic en ligne est disponible : votrediagnosticbrexit.fr

Après la période de transition et quel que soit le scénario- accord de libre-échange, conclu ou non, complet ou partiel- des formalités douanières seront rétablies et la frontière avec le Royaume-Uni deviendra effective. Quant aux changements réglementaires, ils dépendront du contenu de l’accord de libre-échange qui sera conclu.

Retour de la frontière

Si jamais ces négociations se soldaient par un échec, le Royaume-Uni sortirait de l’Union européenne sans accord sur les futures relations commerciales à l’issue de la période de transition et les règles de l’OMC s’appliqueraient aux échanges avec le Royaume-Uni.

Certains domaines pourraient être plus particulièrement impactés : le secteur automobile, les produits chimiques (REACH), le transfert de données, la propriété intellectuelle, les certifications et enregistrements de produits…etc.

Le gouvernement français a mis en place un portail d’informations : brexit.gouv.fr.

Par ailleurs, il répond directement aux questions : brexit.entreprises@finances.gouv.fr.

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L’équipe Avisé

Source : CMA France

Crédit photo : Pixabay