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Brexit : les conséquences pour les entreprises d'un non accord avec le Royaume-Uni

16/09/2019

Le gouvernement incite instamment les entreprises qui exportent ou qui importent au Royaume-Uni à anticiper un Brexit sans accord, qui mettrait fin à la libre circulation des marchandises. L’ensemble des règles à l’entrée des marchandises dans l’UE s’appliqueront aux importations en provenance du Royaume-Uni : formalités et contrôles douaniers, contrôles sur la TVA, contrôles sanitaires, vétérinaires…  De même, les entreprises devront s’inscrire auprès des douanes pour pouvoir exporter hors de l’Union Européenne : remplir des déclarations de transit, vérifier les autorisations préalables sanitaires ou vétérinaires, immatriculer les camions auprès des douanes.

 

Pas de période de transition

En cas de sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne, il n’y aura pas de période de transition : le Royaume-Uni et l’Union Européenne à 27 auront, à partir de la date de retrait, des relations commerciales dans le cadre de l’OMC. Le Royaume-Uni sera considéré par l’UE comme les autres pays tiers avec lesquels elle n’a pas conclu d’accord permettant de faciliter les relations commerciales (accord commercial préférentiel, accord de facilitation douanière, accord vétérinaire...).

Concrètement, pour les entreprises françaises et notamment pour les TPE, cela se traduirait, à compter de la date de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, par des relations commerciales plus difficiles, avec :

  • le rétablissement des formalités douanières et de transit, dès la date de sortie ;
  • le rétablissement de droits de douane et des contrôles sur la TVA et les droits d’accises;
  • la fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services, des personnes (travailleurs, étudiants, voyageurs) et de la liberté d’établissement ;  
  • la fin de la reconnaissance dans l’Union européenne des procédures administratives accomplies au Royaume-Uni avant la date de retrait et réciproquement ;
  • le rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’export ou à l’import

Vous êtes concerné si :

  • Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni.
  • Vous achetez des biens ou faites appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni.
  • Vous disposez d’une filiale au Royaume-Uni.
  • Vous utilisez des autorisations de mise sur le marché ou des homologations détenues par des entreprises britanniques ou obtenues auprès d’entités britanniques.
  • Vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France.
  • Vous transportez des personnes ou des marchandises.
  • Votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.).
  • Vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques.
  • Vous effectuez des missions au Royaume-Uni.
  • Vos clients et fournisseurs sont eux aussi concernés

 

Différents dispositifs pour vous accompagner

Face à l’incertitude qui prévaut, le gouvernement a mis en place différents dispositifs pour accompagner les entreprises. Un site web, brexit.gouv.fr a été lancé : il permet aux entreprises d’avoir accès à des informations, des conseils et de la documentation afin d’anticiper les changements de normes, les modalités douanières nouvelles et évaluer leurs coûts, secteur par secteur.

Il existe aussi une foire aux questions : entreprises.gouv.fr et un guide intitulé « Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union Européenne »: crma-auvergnerhonealpes.fr.

Les entreprises peuvent également utiliser un nouvel outil d’autodiagnostic, déployé par le ministère de l’Economie et des Finances. Il a été élaboré en collaboration étroite avec la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale de la Performance Economique et Environnementale des Entreprises afin d’aider les entreprises à évaluer les conséquences du Brexit sur leur activité et à prévoir les mesures pour atténuer au maximum cet impact. Cet outil est accessible sur www.votrediagnosticbrexit.fr.

Il se présente sous forme d’un questionnaire en ligne à choix multiples, divisé en 9 thèmes : exportation ; importation ; services ; transport ; approvisionnement ; données et services numériques ; propriété intellectuelle ; implantation et aspects juridiques ; concurrence et marché.

Il faut entre 5 et 10 minutes pour le compléter et recevoir un document rassemblant l’ensemble des éléments d’information correspondant à chaque situation. Avec cet outil, l’entreprise profitera en quelques clics d’une réponse personnalisée afin de pouvoir déterminer quelles mesures mettre en place.

Par ailleurs sont à la disposition des entreprises :

·        une adresse mail dédiée pour les questions liées à l’impact du Brexit sur les entreprises : brexit.entreprises@finances.gouv.fr

·        une adresse mail dédiée pour les questions douanières : brexit@douane.finances.gouv.fr

 

Les douanes très mobilisées

D’ores et déjà les douanes sont très mobilisées, avec le recrutement de 700 douaniers dont 600 nouvellement en poste. Objectif : accompagner les transporteurs à la nouvelle frontière. Selon le ministère de l’Economie et des Finances, 5 millions de camions passent la frontière tous les ans (contre 1 million seulement en 1993). Les antennes régionales des douanes ont renforcé leur dispositif d’informations aux entreprises. Des formulaires à remplir en ligne sont disponibles pour les entreprises et leurs prestataires : formulaire d’immatriculation EORI, télé-déclaration de transit, formulaire de paiement de droits de douanes, formulaires spécifiques pour les marchandises sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires.

Pour rappel, en France 30 000 entreprises réalisent des exportations vers le Royaume-Uni et 100 000 y réalisent des importations : pour l’heure, 60 000 d’entre elles ne réalisent pas d’opérations soumises à des formalités douanières extra-européennes. En cas de Brexit « dur », le Royaume-Uni deviendrait un pays tiers pour l’UE : cela mettrait fin à la libre circulation des marchandises. L’harmonisation technique et le principe de reconnaissance mutuelle ne s’appliqueraient plus.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

chefdentreprise.com

lesechos.fr

 

Crédit photo : Pixabay