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Cadeaux d’affaires : les règles à respecter

13/12/2018

Les cadeaux d’affaires se généralisent tout au long de l’année même s’ils sont traditionnellement utilisés par les entreprises au moment des fêtes de fin d’année. Ils peuvent être déduits du résultat comptable et ouvrent droit sous conditions à la récupération de la TVA. Reste qu’ils font aussi l’objet d’une surveillance de la part de l’administration fiscale.

Une entreprise peut récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsque le prix de revient ou d’achat du cadeau offert est de 69 € TTC maximum par an et par bénéficiaire en comprenant les éventuels frais annexes, comme les frais de port et d’emballage. Sont considérés comme cadeaux d’affaires les objets publicitaires, les échantillons de produits ou ceux faits pour remercier les clients fidèles tels que paniers garnis ou chocolats. En sont exclus les dépenses et cadeaux liées à la chasse ou à la pêche.

 

Déductibles de l’impôt sur les bénéfices

Les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible des bénéfices imposables s’ils sont faits dans l’intérêt direct de l’entreprise et que leur valeur n’est pas excessive. A défaut, l’administration les réintègrera aux dépenses. En outre, si la somme de l’ensemble des cadeaux dépasse 3 000 € par an, l’entreprise doit remplir un relevé de frais généraux pour les sociétés, ou pour les entreprises individuelles la liasse fiscale.

A défaut de déclaration, les amendes prévues par l’article 1763 du CGI sont applicables. La pénalité due est égale à 5 % du montant des sommes ne figurant pas sur le relevé, amende réduite à 1 % lorsque ces frais sont déductibles.

 

Cadeaux offerts par le dirigeant

En outre, l’entreprise peut déduire de ses résultats imposables les sommes qu’elle rembourse au dirigeant pour les cadeaux qu’il offre à ses relations professionnelles dans l’intérêt de l’entreprise. Pour le dirigeant, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Les principaux cadeaux d’affaires sont les champagnes, vins et spiritueux, les produits gastronomiques et coffrets gourmands, les accessoires de bureau, et les produits technologiques. Le secteur où l’on offre le plus de cadeaux aux partenaires et celui du commerce, du négoce et des services. Ce sont les entreprises de moins de 20 salariés qui se montrent le plus généreuses, occupant 47,5 % du marché des cadeaux d’entreprises. Le budget du cadeau se situe en dessous de 30 € HT pour 38 % des entreprises et entre 30 et 65 € HT pour 34 % d’entre elles. Seulement 26 % investissent plus de 65 € et 1,5 % plus de 500 €.

 

L’équipe Avisé

 

Sources :

Bâtiment Actualité. Novembre 2018. N° 20

efl.fr

Crédit photo : Pixabay