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Comment accueillir un stagiaire dans son entreprise ?

Les règles qui régissent l’emploi d’un stagiaire sont à connaître par les TPE/PME qui envisagent cette solution, notamment pendant l’été. Les employeurs sont tenus de respecter une réglementation stricte en vue de permettre au stagiaire d’effectuer ses tâches dans les meilleures conditions.

 

L’accueil d’une personne en stage implique qu’elle doit obligatoirement suivre un cursus de formation avec 200 heures au moins d’enseignement pédagogique par année. Une entreprise ne peut donc accueillir un stagiaire en dehors d’un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Mais l’employeur n’a pas à effectuer de déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

Ces règles ne concernent que les stages d’élèves ou d’étudiants réalisés dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Pour les stages de la formation professionnelle continue, un contrat de travail doit être mis en place et d’autres règles s’appliquent.

 

Plusieurs types de missions

L’objectif d’un stage est de permettre au stagiaire d’acquérir et de mettre en œuvre les compétences professionnelles en lien avec sa formation. Les missions confiées se doivent d’être conformes au projet pédagogique de l’établissement d’enseignement.

Mais attention, certaines missions lui sont interdites :

  • le remplacement d’un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement
  • l’exécution d’une tâche régulière liée à un poste de travail permanent (le stagiaire n’a pas d’obligation de production comme un salarié)
  • faire face à un accroissement temporaire d’activité
  • occuper un emploi saisonnier

L’entreprise ne doit pas confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé et sa sécurité. Elle ne peut accueillir que trois stagiaires au maximum, si elle emploie moins de 20 salariés.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le nombre de stagiaires avec convention de stage en cours pendant une même semaine civile ne peut pas dépasser 15% de l’effectif

 

Une convention de stage pour fixer les règles

La durée du stage ne peut excéder 6 mois par organisme d’accueil et par année d’enseignement. Sur un même poste, l’employeur doit respecter un délai de carence pour pouvoir reproposer un nouveau stage : ce délai est de 1/3 de la durée du stage précédent.

Pour rappel, le stage en milieu professionnel se traduit obligatoirement par la signature d’une convention de stage entre l’employeur, l’étudiant et l’organisme de formation dont dépend le futur stagiaire.

Elle permet de fixer les règles obligatoires ou facultatives liées au stage :

  • l’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d’enseignement
  • les activités confiées
  • les noms de l’enseignant ou du tuteur
  • les dates de début et fin de stage et la durée maximale hebdomadaire de présence
  • les conditions d’autorisation d’absence
  • les taux horaire de la rémunération (gratification) calculée sur la base de présence effective du stagiaire et les conditions de son versement. Le montant minium versé pour chaque heure de présence effective est de 3,90€.
  • les avantages éventuels dont il peut bénéficier : restauration, hébergement, remboursement des frais. Le remboursement de la moitié des frais de transport engagés par le stagiaire pour se rendre sur le lieu du stage est obligatoire
  • le régime de protection sociale dont il bénéficie pendant le stage, notamment en cas d’accident du travail

Quand le stage est supérieur à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la prise de congés et d’autorisations d’absence.

Un simulateur de calcul est proposé aux employeurs sur le site entreprendre.service-public.fr

 

Des mini-stages possibles

A noter que la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne Rhône-Alpes peut vous conseiller via son service accompagnement ressources humaines.

Elle peut aussi vous aider à mettre en place un mini-stage découverte via le Centre d’aide à la décision (CAD) pour permettre à une entreprise de prendre un jeune stagiaire pendant les vacances scolaires. C’est l’occasion pour un jeune de tester l’un des 250 métiers de l’artisanat et de construire son projet d’orientation. Une convention de stage doit également être obligatoirement établie.

 

L’équipe Avisé

 

Source :

economie.gouv.fr

cma-auvergnerhonealpes.fr

 

Crédit photo : Pixabay