Avisé, s'informer pour réussir

site d'informations stratégiques
du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Vous êtes ici

Comment créer un commerce ambulant quand on est artisan ?

Une activité est considérée comme de commerce ambulant et non sédentaire quand elle est exercée sur les marchés, les foires, ou la voie publique. Pour ce faire, il faut demander sa carte de commerçant ambulant à votre centre de formalités des entreprises (CFE). Cela nécessite aussi de choisir le statut juridique de l’entreprise, de quantifier les besoins humains et matériels ou encore d’élaborer un business plan et de rechercher des financements.

 

Obtenir sa carte d’artisan ambulant

La carte d’artisan ambulant est officiellement appelée « carte d’activité artisanale ambulante ». Elle est obligatoire si vous comptez exercer votre activité ambulante hors de votre commune de domiciliation. Attention, car sans cette carte, pas question d’exercer !

La demande est à faire auprès de votre centre des formalités des entreprises (CFE) de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Elle doit être réalisée via le formulaire de « déclaration préalable pour l’exercice d’une activité artisanale ambulante », puis transmise :

  • Par courriel pour les CFE qui acceptent la transmission de la demande par ce biais (se renseigner auprès du CFE concerné)
  • Sur place, la déclaration est alors remise contre récépissé
  • Par courrier, en adressant la demande au CFE par lettre recommandée avec avsi de réception.

Pour rappel, en préambule à l’obtention de la carte d’artisan ambulant, le futur artisan ambulant doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS). La carte est valable 4 ans est renouvelable et est payante (30€ depuis le 1er août 2019). Pour ne pas freiner l’activité, un certificat provisoire valable un mois peut être délivré par le CFE à la demande de l’entrepreneur en attendant que la carte définitive soir délivrée.

 

Demander une autorisation d’occupation du domaine public

La carte d’artisan ambulant n’est pas suffisante. Il faut obtenir une autorisation d’occupation du domaine public ou officiellement une « autorisation d’occupation temporaire » (AOT de la part des autorités compétentes). Elle prend généralement la forme d’un arrêté et entraîne le paiement d’une redevance.

Source: Ministère de l'Economie

Bien s’assurer

Exercer une activité ambulante expose l’artisan à des risques spécifiques comme les accidents de la route ou les intempéries. Il est donc conseillé de souscrire une assurance « responsabilité civile professionnelle ». En complément une assurance de type « multirisque » peut aussi être utile. Elle permet d’être couvert en cas de perte, de vol, de vandalisme du matériel ou du stock, ou en cas de dégâts provoqués par les intempéries.

 Enfin une assurance automobile professionnelle peut également être envisagée en cas de déplacements réguliers. La plupart des assurances auto professionnelles couvrent aussi la perte éventuelle du stock occasionnée les d’un accident.

 

Respecter les règles commerciales

Un artisan ambulant est tenu de respecter les règles inhérentes à toute activité commerciale, telles que l’affichage du prix des produits en vente.

Il s’agit aussi de respecter les règles propres à votre domaine d’activité. Par exemple, en cas de commercialisation de produits alimentaires préemballés, vous devez indiquer une date limite de consommation (DLC) d et la présence éventuelle d’allergènes. Vous devez, par ailleurs, respecter la chaîne du froid via l’utilisation d’un véhicule frigorifique, de vitrines  réfrigérées ou de conteneurs isothermes.

A savoir que les marchés disposent presque toujours d’une réglementation intérieure fixée par le maire de la commune qui impose une certaine dimension pour un emplacement. Elle fixe les horaires de déballage et de remballage, demande de laisser les allées de circulation dégagées ou de ne pas masquer la vue des stands voisins…etc.

Si vous achetez un foodtruck, il faut vérifier que le camion respecte les normes d’hygiène comme tous les établissements de transformation de denrées alimentaires. Un contrôle sanitaire par les autorités est en effet possible !

 

Dans tous les cas, se renseigner auprès de votre CMA, de la mairie et de la préfecture, sur les règles applicables avant de débuter son activité !

 

L’équipe Avisé

 

Source : economie.gouv.fr

 

Crédit photo : Pixabay