Importer ou exporter des marchandises hors de l’Union Européenne (UE) passe par la mise en place d’un dispositif visant à sécuriser les échanges commerciaux entrants et sortants. Chaque entreprise est tenue d’obtenir un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Ce numéro communautaire est unique. Il permet d’identifier chaque opérateur économique dans ses relations avec les douanes.

Disposer d’un numéro EORI permet de :

• Importer ou exporter des marchandises hors de l’UE
• Déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention afin de protéger les droits de propriété intellectuelle (contrefaçons)

Il est utilisé dans plusieurs téléprocédures, accessibles depuis le portail de la Direction générale des douanes et droits indirects : 

• Delta, système de dédouanement en ligne
• NSTI : (Nouveau Système de Transit Informatisé) : il permet de placer des marchandises sous procédure de transit
• ICS (Import Control System) : il permet de réaliser les formalités de sûreté-sécurité préalablement à l’importation
• ECS (Expert Control System) : c’est un téléservice dédié à la notification de sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union Européenne afin d’obtenir la certification fiscale.

Obligatoire mais gratuit

L’immatriculation EORI est obligatoire pour toutes les activités et opérations réalisées au sein de l’UE. Depuis le Brexit, chaque entreprise doit désormais disposer d’un numéro EORI pour effectuer les formalités douanières avec le Royaume-Uni.

Elle est effectuée par le pôle d’action économique (PAE) compétent au sein des directions régionales des douanes afin d’intégrer les entreprises concernées dans la base de données de la Commission européenne.

Pour demander son immatriculation, une entreprise doit se connecter sur douane.gouv.fr via la plateforme Soprano ou compléter le formulaire. Cette demande est gratuite. C’est pourquoi les douanes signalent l’existence de sites frauduleux qui se font passer pour un service d’accompagnement à la demande d’enregistrement de numéro EORI. 

Ils prétendent faire les démarches à la place de l’entreprise mais en réalité, une fois payé, le service n’est pas rendu et il n’y a plus moyen d’enter en contact avec eux. Mais attention aux escrocs !

Pour en savoir plus : consulter « Tentatives d’arnaques à la demande de numéro EORI » 

L’équipe Avisé

Source :

economie.gouv.fr

douane.gouv.fr

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