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Compte professionnel de prévention : des référentiels pour vous aider dans votre obligation déclarative

Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Pour l’aider, des référentiels existent.

 

Le C2P, une obligation déclarative depuis le 1er juillet 2016

Toute entreprise est tenue de prévenir la pénibilité au travail, quel que soit sa taille, son statut juridique ou son activité. La pénibilité se caractérise par une exposition pendant une année complète, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils (fixés par décret), l'employeur doit établir une déclaration annuelle et mettre en place un compte professionnel de prévention (C2P) qui permet l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d'exposition).

 

Des référentiels pour aider les entreprises  

Pour aider les entreprises dans cette obligation déclarative, des référentiels de branche sont élaborés par les organisations professionnelles et homologués par le ministère chargé du travail et du ministère chargé des affaires sociales et de la santé.

Dans le secteur artisanal, 8 activités disposent actuellement d’un référentiel :

Les chefs d’entreprise de ces activités peuvent ainsi se reporter au référentiel afin d’identifier les salariés en situation de pénibilité, sans avoir à évaluer les conditions de travail de chacun d’entre eux. Ce document agit également comme une sécurité juridique. En effet, en cas de contentieux, l’employeur serait jugé de bonne foi et ne serait pas soumis à des pénalités liées à des évaluations inexactes. A condition qu’il fasse bien usage du référentiel en question.

 

Pour en savoir plus sur le compte professionnel de prévention (C2P), notamment savoir comment le mettre en place, consultez notre article.

 

Les conseillers de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches liées au C2P ou au document unique.

 

 

L’équipe Avisé

 

Sources : Service public, 13/02/2018

Service public, 01/01/2018

Avisé, 29/05/2017

Ministère du Travail, 23/07/2018

 

Crédit photo : Fotolia