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Conflit en Ukraine : ouverture du PGE résilience

C’est le 8 avril qu’a été annoncée la publication de l’arrêté du ministre de l’Economie mettant en œuvre un nouveau prêt garanti par l’Etat (PGE) dit de résilience. Il prévoit le renforcement du dispositif mis en place durant la crise sanitaire, pour protéger cette fois les entreprises des conséquences sur leur activité du conflit ukrainien.

 

Sur ce dossier, le Gouvernement a consulté les fédérations professionnelles et travaillé en collaboration avec la Fédération bancaire française (FBF) et la Commission européenne. Le dispositif mis en place vient en complément du PGE instauré avec la crise sanitaire. Le PGE résilience couvre jusqu’à 15% du chiffre d’affaires annuel moyen d’une entreprise au cours des trois dernières années, pour faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie.

 

Trésorerie pénalisée par la guerre en Ukraine

Pour obtenir ce PGE résilience, les entreprises devront certifier auprès de leur banque sur une base déclarative que leur trésorerie est pénalisée de manière directe ou indirecte par les conséquences économiques du conflit en Ukraine. La distribution de ce PGE résilience ne prévoit pas de critère d’éligibilité fondée sur la forme juridique de l’entreprise (hors établissements de crédit et sociétés de financement), sa taille et son secteur d’activité.

 

Les banques au premier plan

Chaque demande sera étudiée au cas par cas en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement. A savoir que les bénéficiaires pourront choisir les règles de remboursement et d’amortissement de leur prêt selon les mêmes modalités que pour le PGE mis en place durant la crise sanitaire. Les principales banques ont confirmé leur engagement de proposer ce nouveau PGE résilience à prix coûtant sur la durée totale du prêt.

Toute demande peut être adressée par les entreprises à leur banque. Le PGE résilience sera disponible au moins jusqu’à la fin du mois de juin 2022 et pourra si le besoin se confirme, être prorogé par loi de finances, conformément au cadre temporaire Ukraine de la Commission européenne, jusqu’au 31 décembre 2022. Le ministère de l’Economie actualise et présente en détails ce PGE dans sa FAQ (foire aux questions).

Pour rappel, le PGE mis en œuvre durant la pandémie permet à une entreprise de s’endetter jusqu’à 25% de son chiffre d’affaires. Il est disponible jusqu’au 30 juin 2022.

 

Pour en savoir plus sur le conflit en Ukraine et ses conséquences:

 

https://www.cma-auvergnerhonealpes.fr/sinformer/impact-de-la-crise-en-ukraine-pour-les-entreprises-artisanales

 

L’équipe Avisé

 

Source : economie.gouv.fr

 

Crédit photo : Pixabay