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Coronavirus COVID-19 : des mesures d’aides mises en place par le gouvernement

En pleine crise sanitaire due au Coronavirus COVID-19, le gouvernement a pris des mesures immédiates de soutien aux entreprises. À la demande des PME, l’État considère désormais le coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. Cela signifie qu’en cas de retard de livraison, il n’appliquera pas de pénalités.

 

Un courrier sera adressé aux PME et aux entreprises pour les informer de cette décision. Le ministre écrira aussi aux différentes associations de collectivités locales, l’association des maires de France, Régions de France ou l’accueil des villes françaises pour les inviter à faire de même dans les marchés publics des collectivités locales.

Bruno le Maire a également annoncé que « la relocalisation de certaines productions stratégiques doit être engagée, notamment dans le domaine de la santé ». Il a rappelé la nécessité d’étudier la réorganisation à plus long terme de l’échelle de production, secteur par secteur.

 

Le gouvernement aux côtés des entreprises

Je pense à tous les petits commerçants, je pense aux artisans, je pense au secteur de l’hôtellerie, de la restauration, qui se posent beaucoup de questions sur leur activité, sur la chute du nombre de touristes”, a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances. “Je veux leur dire avec beaucoup de simplicité : nous sommes à vos côtés et nous répondrons aux attentes et aux besoins de tous les chefs d’entreprise français, sans exception, confrontés à cette crise sanitaire et à l’impact qu’elle peut avoir sur l’activité économique, sur l’activité quotidienne et sur leur vie avec leurs salariés”, s’est-il engagé.

 

Ouverture d’une cellule de crise

Une cellule de crise a été mise en place à Bercy. Elle a pour but de remonter quotidiennement les informations sur la situation des entreprises, des PME, aux grandes entreprises, en France ou dans le monde. Son rôle est d’évaluer notamment au jour le jour les problèmes d’approvisionnement auxquels pourraient être confrontés un certain nombre d’entreprises en France. Le ministre a indiqué qu’il réunira régulièrement les filières économiques à Bercy.

 

Des mesures appliquées au cas par cas

Appliquées “au cas par cas” aux entreprises qui “rencontreraient des difficultés sérieuses”, les mesures d’aide comprennent notamment :

  • Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France ;
  • L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via BpiFrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
  • L’État considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Pour tous les marchés publics d’État, des pénalités de retards ne seront pas appliquées ;
  • Par ailleurs, les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre « de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison ».

Le gouvernement s'est voulu rassurant: "S'agissant des mesures immédiates que nous avons proposées avec Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat à l'Economie, il s'agit de maintenir toutes les mesures de trésorerie pour les entreprises qui rencontraient des difficultés sérieuses semblables à celles qui avaient été prises, soit pendant la crise des Gilets jaunes, soit pendant les mouvements de grève", a détaillé à ce sujet le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. "Que ce soit le recours à l'activité partielle, les dérogations au nombre d'heures supplémentaires, l'étalement des charges sociales ou fiscales", a-t-il énuméré. 

"Nous avons également demandé à tous les donneurs d'ordre de faire preuve de compréhension vis-à-vis de leurs fournisseurs. Certains vont avoir du mal à fournir les pièces, tout simplement parce qu'ils s'approvisionnent en Chine ou en Asie. Nous demandons aux grands donneurs d'ordre de faire preuve de solidarité au sein des filières et notamment d'être compréhensifs sur les pénalités de retard liées à des difficultés d'approvisionnement."

Lire aussi : COVID-19 : Le réseau des CMA d'Auvergne-Rhône-Alpes en soutien aux entreprises artisanales

 

L’équipe Avisé

 

Source : Ministère de l’Economie et des Finances

 

Crédit photo : Ministère de l’Economie et des Finances